ses assurés, [Q] et [J] [O] ; * dit que le préjudice de [Y] et [M] [P], occasionné par les désordres relatifs à l'épisode de sécheresse du printemps 2011 s'élève à la somme de 84 300 euros toutes taxes

versements des impositions suivantes portant sur les dix dernières années : a) l'impôt sur le revenu ; b) la contribution sociale généralisée ; c) l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; d) la taxe

finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur adressée à son client en date du 3 avril 2018 : 1) l'avis d'imposition à la taxe

PAU et Maître BRIVOIS de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DAX, sur appel de la décision en date du 28 FEVRIER 2022 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TARBES

Monsieur Thierry Y... 27 COTE SAINT LAURENT 82200 MOISSAC représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP DECHARME, PLAINECASSAGNE, MOREL NAUGES, avocats au barreau de TARN

) ' aux défendeurs ou leurs conseils : de fournir [à l'expert] aussitôt que possible et au plus tard 8 jours avant la première réunion, les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon

[Z] [I] a fait assigner par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarbes la SAS Hope, la SCI Oria et M.

Le premier juge a à juste titre considéré que la taxe d'habitation 2022, la taxe audiovisuelle et les factures d'électricité produites sont à la charge de l'indivision mais doivent aussi être pris en charge

: - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, A titre principal': - condamner la société Foncier d'Artois à lui payer la somme de 281'135,49 euros hors-taxes

L'acte prévoyait que la signature de l'acte authentique de vente devrait intervenir au plus tard dans les trois mois, soit avant le 18 février 2023, et stipulait en outre deux conditions suspensives, l'une

gratuit en application du devoir de secours ; - dit que les échéances du crédit immobilier seront remboursées par l'époux à titre d'avance sur la liquidation de la communauté ainsi que le paiement de la taxe

Ladite promesse de vente expirant le 30 août 2024 était soumise notamment à une condition suspensive d'obtention de prêt au plus tard le 22 juillet 2024 et prévoyait une indemnité d'immobilisation s'élevant

[J] [C] aux entiers dépens et ce y compris les frais de référé, les frais d'expertise judiciaire et d'instance devant le tribunal judiciaire, dont frais de greffe liquidés à 136,86 euros toutes taxes comprises

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut à la compétence du préfet du Tarn pour représenter l’Etat dans l’instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut à la compétence du préfet du Tarn pour représenter l’Etat dans l’instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut à la compétence du préfet du Tarn pour représenter l’Etat dans l’instance.

Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20150123 Représentant : Me VERDIER, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE 2/ CPAM DU TARN

Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643- No du dossier 20150123 Représentant : Me VERDIER, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE 2/ CPAM DU TARN

, ci-après SCI Tara, et M.

HESLYOM agissant dans les droits propres du débiteur, immatriculée au RCS de Tarbes sous le n° 793 282 591, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse