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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

devant la cour : Par une requête n° 24PA05338 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 31 décembre et 18 juillet 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05339 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 2 janvier et 24 juillet 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05340 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 2 janvier et 1er août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05341 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 2 janvier et 1er août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05342 enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05343 enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05344_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05344 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 2 janvier et 1er août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05345_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05345 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 3 janvier et 27 mai 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05347_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05347 enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05348_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05348 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 6 janvier et 4 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05349_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

devant la cour : Par une requête n° 24PA05349 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 31 décembre 2024 et 4 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05373 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 6 janvier et 4 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

devant la cour : Par une requête n° 24PA05374 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2025 et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05375 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05376 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 6 janvier et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

devant la cour : Par une requête n° 24PA05377 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2025 et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05378_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05378 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05379_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05379 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 7 janvier et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05380 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

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DCA_24PA05381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05381 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 7 janvier et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

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