inaptitude est nul, - en conséquence, voir condamner la SARL [1] au paiement des sommes suivantes : - 1 678,99 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 167,89 euros de congés

payés sur préavis, -2 646,49 euros au titre du salaire sur la période de mise à pied conservatoire, -264,65 euros au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la

taux légal, à compter du 6 septembre 2021, - 3 737,84 euros au titre d'indemnité de préavis, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 6 septembre 2021, - 373,78 euros au titre des congés

En vertu de l'article L.3141-24 du code du travail, l'indemnité de congés payés correspond soit au dixième soit au maintien de salaire, le montant le plus favorable étant retenu.

novembre 2024 et jusqu'à avril 2026 inclus, la somme mensuelle de 8 030,78 euros bruts à titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence, assortie de 803,07 euros bruts au titre des congés

; - 890,02 euros au titre de la mise à pied conservatoire ; - 89 euros au titre des congés payés afférents ; - 5 553 euros net de CSG et CRDS à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

sep-tembre 2023, en ce qu'il a condamné la Société Sosten à lui payer les sommes suivantes : * 6283 euros bruts au titre de rappel de salaire minimum conventionnel ainsi que 628,30 euros pour les congés

date du 6 novembre 2000, le Conseil de Prud'hommes de NEVERS a condamné la Société Agence F à payer à son ex salarié Monsieur C les sommes de : * 5 262, 02 Francs à titre d'indemnité compensatrice de congés

Pendant les deux premières années, les jours de congés n'y étaient pas notés. Il manque encore à ce jour les congés accordés dans le cadre de la Réduction du Temps de Travail.

Par courrier du 11 janvier 2017, la société Cogis Networks a notifié à M.

payés afférents ; - 6 156 € de rappel d'heures supplémentaires ; - 615 € de congés payés afférents , - 920 € d'indemnité compensatrice de congés payés, - 20 634 € d'indemnité pour travail dissimulé

; * 116'318 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; * 10'533,10 euros à titre de rappel de commissions pour la période de février à novembre 2015 et 1 053,31 euros au titre des congés

La salariée exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du corner Louis Pion situé au sein des Galeries [Adresse 5].

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indemnité de congés payés Considérant que la salariée sollicite le paiement d'une indemnité de congés payés restant dus, en ce que son dernier bulletin de paie enregistre

Sur la validité du congé La SCI [Adresse 1] sollicite l'infirmation du jugement entrepris et la validité du congé délivré à M. [T].

L'autorisation d'un congé sans solde dans le cadre d'un contrat à durée déterminée parait peu crédible .

en nullité du congé présentée par les consorts [Y] [V].

à 50 %, . 3 594,28 euros outre 359,42 euros de congés payés afférents pour les heures supplémentaires effectuées en 2020 majorées à 25 %, . 1 073,34 euros outre 107,33 euros de congés payés afférents

[X] [V] les sommes suivantes : 5 798,95 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 579,89 euros au titre des congés payés afférents ; 10 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans

sur le rappel de salaire du 3 septembre 2019 au prononcé de la résiliation judiciaire fixée au 3 juillet 2021 ; - 3 372,60 euros à titre d'indemnité de repas, outre 337,26 euros au titre des congés