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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Je l'ai également vu sur ses jours de repos prêter main forte à une équipe dépassée par un gros service au restaurant.

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad2f25437b69df75a7c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6545ee3b4ac6088318da11db

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il était également prévu une mission de vérification des installations électriques en vue de la délivrance des imprimés consuel.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fca6cedad0e6557b50753a6

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 1er juillet 2013, la société SEAFOOEXPORT actuellement dénommée SEAFOODIA, qui a pour activité le négoce et la vente en gros de produits frais et congelés de la mer, et la société

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6032df8d69048d53beb67da3

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

La société Financo a également fait preuve de négligence en débloquant l'intégralité des fonds au vu d'une attestation de demande de financement dont les termes ne permettaient pas au prêteur de vérifier

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd988063d19a9782902a3be

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il indiquait étudier également le 'problème du téléphone et de la télévision'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616396435fe465b53b77f461

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

D'autres facteurs structurels expliquent également les difficultés rencontrées par les producteurs d'enveloppes, tels que la concentration des grands clients (grands fournituristes internationaux, banques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b882

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

demeurant ... et Xavier C... 92430 MARNE LA COQUETTE représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Michelle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b883

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

demeurant ... 92430 MARNE LA COQUETTE représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle SOLARO LAPORTE, avocat au Barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

demeurant ... 92430 MARNE LA COQUETTE représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle Z... A..., avocat au Barreau de Paris, La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edc

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Elle sollicite également que soit constatée la rupture par la société SPGO du contrat de travail de Georges X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ede

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Elle sollicite également que soit constatée la rupture par la société SPGO du contrat de travail d'Hervé X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Elle sollicite également que soit constatée la rupture par la société SPGO du contrat de travail de Stéphane X....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e3cc25a97f0381f53c3

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Considérant qu'en l'espèce sont versés aux débats des catalogues de jouets de la marque 'Janod'pour les années 2006 à 2012, présentant le 'Puzzle France Magnétique', puis, à compter de l'année 2008 également

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b519e4ea48318f5aff5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon le compte-rendu de l'entretien du 5 novembre 2019 également produit par la RATP, M. [C], qui n'était pas assisté, a alors déclaré : '(...)

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CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f11e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il a également suivi l'expert en ce qu'il a estimé la valeur locative des locaux à 590 euros/m2 puis, après avoir considéré que la locataire était bien fondée en sa demande de voir déduire le montant de

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CA

12e chambre

5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Par ailleurs la société Fast Retailing avait sollicité également du prestataire la réalisation d'un audit incendie sur ses établissements.

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CA

5e Chambre

5fd97a6d9b2cb268a2b9f89e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Or, cette demande ayant été rejetée, il convient de rejeter également la demande en répétition de l'indu, le jugement étant confirmé de ce chef.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce bon de commande porte sur : "des panneaux solaires photovoltaïques avec AIR SYSTEM en autoconsommation/injection directe La prise en charge par FRANCE PAC ENVIRONNEMENT : - de l'obtention du CONSUEL

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CA

12e chambre

5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

L'expert a également relevé que les enregistreurs de température révélaient une remontée de la température commençant le 17 février au soir ou le 18 au matin, 'pour dépasser les 8° et atteindre en 3 jours

Source officielle

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