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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e3
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61633c1c7eadebb7307d1f6c
30 mars 2011
30 mars 2011
de PARIS, toque : B. 813 INTIMÉS 1°) Madame [L] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 8] 1939 à [Localité 27] [Adresse 16] [Localité 23] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
redressement par voie de cession, Maître X... étant cette fois désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la SELARL BECQUET-LABIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d8ec25a97f0381f4def
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50ca
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3e54c6ec55cf7100c9
22 mai 2014
22 mai 2014
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93168
15 avril 2016
15 avril 2016
APPELANTE SARL DAMS EVOLUTION agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 70, avenue Monge-77500 CHELLES Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d9
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f521678f
5 avril 2023
5 avril 2023
l'animation de l'opération 'LABELS Seniors' en Gironde.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AJILINK-LABIS-CABOOTER, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CONCAST SOLUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles Negrevergne de la Selas Negrevergne
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e813ef607c90ab6720
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/01294 APPELANTS Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GMF ASSURANCES Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Norbert AIDAN - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
16 avril 2025
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 6] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [K] [S] - SELARL AJILINK LABIS-[S] DE CHANAUD- Administrateur judiciaire de la S.A.R.L
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9772
17 mai 2018
17 mai 2018
Localité 3] N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Assistée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf76
8 septembre 2015
8 septembre 2015
2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05429 APPELANTS Madame [E] [C] Née le [Date naissance 1]1958 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb4
21 février 2008
21 février 2008
En mars puis en juin 2002 6 salariés du groupe FLOWLINE ont suivi avec succès les examens CCS label MGE (moyennes et grandes entreprises) à l'issue d'une formation dispensée par la société SAGE sur des
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Delphine CHANUT, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [O] [Adresse 16] [Localité 10] Représenté par Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officielle4ème Chambre
6a0fe93fcdc6046d4787d73a
21 mai 2026
21 mai 2026
Ils ont conclu à 'une valeur de perméabilité à l'air 'Non conforme' à la labellisation des maisons individuelles en BBC'.
Source officiellePage 39 sur 222