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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d84

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

APPELANTE d'un jugement rendu le 28 JUIN 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT L'Agent Judiciaire de l'Etat représentant l'Etat Français, demeurant 6 rue Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a21

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

C/ Jean-Louis GOZLAN ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89717

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Louis GERBET, Président. -signé par M. Louis GERBET, Président, et par Mme Sophie LE SQUER, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188c

Appel

12 février 2014

12 février 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2014 N°2014/138 Rôle N° 12/22893 [S] [G] C/ MEUBLES LOUIS DOMINIQUE CPAM DES [Localité 1] MNC

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbad

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP CHAMBRE SOCIALE- 22/1616 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Michel Louis

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbaf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

F] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre sociale 22/1617 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Michel Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb57

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

d'inscription au répertoire général : 08 / 02643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20700120 APPELANT : Monsieur Jean Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f48

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Pierre-Louis Z...et M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5765713615cb3af9e8c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Jean Louis [...] Comparant assisté de par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS [...] [...]

Source officielle
CA

Première Présidence

6879d6002db7cac9e5eb4a07

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par courrier reçu au greffe de la cour d'appel de Nancy le 11 juillet 2025, Madame [K] indique faire appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91364

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163772ff6919f4eda2c3820

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bba

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE APPELANT : Monsieur François Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93363

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

APPELANTE Madame Louise-Thérèse X... ... ... 97212 ST JOSEPH Représentée par Maître Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE SA BIO SERVICE ANTILLES ZAC de l'Etang Z'abricot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 02 Octobre 2006 RG : Faute 05 / 00088 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Louis

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CA

Chambre 1-1

6364badae405357f749ea79d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LORS DU DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0bc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

au barreau d'Aix-en-Provence non comparante INTIMEE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6901ad9b748a422ad953524c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 21/02105 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 06 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [P] [Z], représentant : Me Louise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01354_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour les requérants et de Me Erkel pour la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FAVREAU, Lison, Marie, Louise

SIREN 988575783Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/06/2026

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Créations

FAVREAU, Lison, Marie, Louise

SIREN 988575783Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

02/07/2025

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Créations

Favre, Louise, Thebaud

SIREN 502425747Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/01/2025

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Radiations

FAVRE-COUTILLET, Marianne Louise, MEILLEUR

SIREN 313120750Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/11/2023

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Créations

Maison du Guéret, FAVRE, Clémence Marie-Louise Bernadette, HAUGER

SIREN 431874296Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

19/05/2023

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