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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60710
16 janvier 2025
INDUSTRIES, Organisme [Adresse 10] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert MARTIN
6789f70c39ae1759ccf60712
[Adresse 9] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN
6789f70c39ae1759ccf60714
CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert MARTIN
6789f70c39ae1759ccf60716
GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN
6789f70c39ae1759ccf60718
Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN
6789f70d39ae1759ccf6071a
(CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert MARTIN
6789f70d39ae1759ccf6071c
Adresse 10] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN
6789f70d39ae1759ccf6071e
11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert MARTIN
6789f70d39ae1759ccf60720
, OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert MARTIN
6789f70d39ae1759ccf60722
Adresse 6] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert MARTIN
6789f70d39ae1759ccf60724
D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert MARTIN
6789f70d39ae1759ccf60726
D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert MARTIN
6789f70d39ae1759ccf60728
Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert MARTIN
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed1
19 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Martine
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21LY01633 le 23 mai 2021 et un mémoire enregistré le 13 avril 2022 et non communiqué, la Société Free mobile, représentée par Me Martin
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
judiciaires prise en la personne de Me [C] [G] intervenant en lieu et place de Me [S] [Y] agissant es qualites de liquidateur judiciaire de la société MJM PIZZ dont le siège social est sis 53, rue Martin
Chambre commerciale
6448c0de5ca6d8d0f8ef6a09
19 avril 2023
Représentant : Me Laurent LABONNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [U] [Z] [T] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Nichka boris simon
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab83
6 avril 2017
APPELANTE SCI LA PETITE ROSERAIE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
2e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd2
30 juin 2016
SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b5
20 octobre 2006
SOCIALE 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SAS GARAGE DES LOGES 24 Rue Fournet 14100 LISIEUX Représentée par Me POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Patrice X... 14100 ST MARTIN
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