type ; elle indique également que lors de la remise d'un caméscope à l'enfant du couple, offert par son père, Madame X... aurait tenu les propos qu'elle cite entre guillemets : c'était un cadeau de mafieux

ils demandent à la Cour de compenser les condamnations qui pourraient être prononcées contre eux avec des sommes considérables versées par leur père sur le compte de la société Oasis et la société Malibu

Si Mme B soutient qu'elle sera exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Arménie ou en Russie, du fait de groupes mafieux qui poursuivent les membres de sa famille, les éléments

B fait valoir qu'il est victime depuis l'enfance de mauvais traitements infligés par un groupe mafieux et qu'il a fui son pays pour échapper aux menaces concernant sa vie et ses libertés, il n'apporte

C et Mme A épouse C, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 en tant qu'il a rejeté leur requête ; 2°) d'annuler

taux inférieur à 50 %, lui faisant perdre le droit à l'[1] et à l'[2], en prenant en compte tous les progrès réalisés et en ne retenant que les points positifs, alors que [W] a toujours des troubles massifs

Section Massioux 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Monsieur Jean-Marie Y...

Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Cette décision est conditionnée à la signature réciproque du protocole transactionnel que vous trouverez en pièce jointe de ce mail que je vous remercie de me renvoyer signé en retour avant 23 h ce jour

dossier de la procédure ; Vu les observations sollicitées auprès du ministère public, du centre hospitalier, du patient, en l'absence de désignation d'un avocat par le Bâtonnier qui a indiqué par mail

pièces suivantes : Ses déclarations de revenus en qualité d'auto entrepreneur ainsi que celle du couple, des années 2018, 2019, 2020, 2021; Les preuves de l'envoi des correspondances ou autres mails

justifie avoir déposé une requête auprès de la CIVI, communiqué des éléments médicaux à l'experte, rédigé des conclusions en lecture du rapport et avoir effectué des échanges téléphoniques, courriers et mails

réponse faite, après sollicitation de trois consulats différents, par les autorités consulaires tunisiennes le 4 novembre 2025 demandant à l'autorité administrative française de choisir entre différents mails

ou Potion Magique selon les écrits échangés entre eux ; Qu'elle produit aux débats de nombreuses notes manuscrites émanant de son époux, qui ne conteste pas en être l'auteur, aux termes desquelles

Nous avons également reçu vos rapports journaliers de la semaine du 20 janvier 2020 qu'après vous avoir encore une fois relancé par mail.

Par mail du 7 juillet 2020, M. [T] confirmait par mail sa candidature aux élections professionnelles.

janvier 2020 établi par les professeurs X sur le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri Mondor ; 2) les procès-verbaux des auditions ; 3) la lettre des trois praticiens hospitaliers ; 4) les mails

possible de mesurer les effluents gazeux en se fondant sur deux grandeurs dont les conditions physiques n'étaient pas similaires : qu'un calcul prenant en compte un débit volumique et une concentration massique

Le laboratoire Filab a fait connaître pour le surplus que l'alumine composant la tête de prothèse présentait une pureté supérieure à 99,8% massique, conforme aux spécifications de la norme ISO 6474-1 2010