Contestant le bien-fondé de cette rupture, et exposant avoir été victime de harcèlement moral, M.

la violation alléguée des droits de la SARL [C], et les préjudices invoqués par celle-ci sont purement hypothétiques ; en revanche, il subit du fait des revendications de la société [C] un préjudice moral

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

- 200 000 euros à titre d'indemnités pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, - 50 000 euros à titre de préjudice moral.

L'article VI du contrat intitulé 'INTERDICTION DE REVENTE A DES REVENDEURS HORS RÉSEAUX' stipule : 'Le distributeur s'interdit de revendre les produits à des personnes physiques ou morales qui achètent

[O] la somme de 5.000 euros au titre de son préjudice moral, -Débouté M. [Z] de ses demandes formées à l'égard de M.

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

juillet 2022, 11 janvier 2023, 30 mars 2023, et 1er février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée Import négoce international, représentée par Me Moraine

Réclamant des dommages et intérêts en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de la discrimination à laquelle son employeur l'a exposée dans le déroulement de sa carrière, Mme [G] a

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, Mme [I] sollicite une somme de 60 300 euros en réparation de son préjudice moral sur la base de 300 euros par jour

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [Y] sollicite une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, Mme [D] sollicite une somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral.

harcèlement moral se prescrit par cinq ans à compter de la révélation des derniers faits de harcèlement moral (Soc., 9 juin 2021, pourvoi n° 19-21.931).

[W] a fait signifier à la société [1] sa déclaration d'appel, lequel acte a été délivré à personne morale.

[N], à domicile le 12 juin 2025 pour la société Maif, à personne morale le 12 juin 2025 pour la société l'Auxiliaire, à personne morale le 11 juin 2025 pour la société 06 Etanche services et à personne

Dit et juge que Mme [Y] n'a subi aucun harcèlement moral à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail.

cette dernière à procéder à la réinstallation des 'uvres démantelées et, à défaut de conservation des 'uvres, de la condamner à lui payer la somme de 30 000 euros au titre de l'atteinte à son droit moral

- Sur le harcèlement moral : Monsieur [N] [Z] demande à la cour d'infirmer le jugement du chef du rejet de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral.