PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...

le fait l'actuel article R 663-2 du Code de Commerce que le recours est formé comme en matière de procédure sans représentation obligatoire.

Parallèlement, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle AS 212 au profit des parcelles AS 210 et AS 211.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente, Greffier

Monsieur Pascal X... soutient que : - pour l'année 2001, l'U.R.S.S.A.F. lui notifié un montant dû de cotisations de 8 338 € alors que les cotisations prélevées s'élevaient à 9 036 € et il existe un

WILAIN DE LEYMARIE SA ONET SERVICES C/ Pascal X... A.D.D.

de biens -juger que Pascale X... devra lui payer la moitié de la valeur du véhicule DACIA LOGAN si elle entend le conserver -rejeter la demande de Pascale X... au titre de l'article 700 du code de procédure

C.- MOTIVATION Les parties civiles Pascal Z..., Nathalie Z..., Geoffroy Z..., Pascal Z...

Le 18 novembre 2015, [W] [I] veuve [C], usufruitère de la parcelle dont les consorts [C] étaient nus propriétaires indivis, qui était partie à l'instance, est décédée.

Pascal Y...

L'expert comme le sapiteur ont travaillé sur pièces, en prenant en compte la date des factures de matériaux et le coût estimé de la main d'oeuvre prétendument apportée par chaque concubin.

Madame [D] [G] à payer à la SAS Pascal Coste Coiffure les redevances de novembre et décembre 2022 Condamné la SAS Pascal Coste Coiffure à payer à Madame [G] la somme de 1.500 € au titre de l'article

P. pour le compte de la société LE CLOS DES VIGNERONS, anciennement dénommée Pascal Delerablée : l'appelant est donc bien fondé à se prévaloir de la présomption instituée par l'article L7313-3 du code

Mme Georgette Z... avait, en outre, courant 1991, émis une réclamation sur l'inscription des parcelles au compte cadastral de H...- D...

de 12 mois à compter de l'expiration des voie de recours pour restituer volontairement les lieux, - limiter le montant des frais irrépétibles la somme de 300 euros, - fixer les dépens comme de droit

Pascal Y... comme caution du prêt de 40. 000 euros souscrit par la S. A. R. L. Y... & Cie.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2022 et le 6 octobre 2022, Me Pascal Guigon, liquidateur de la société Franche Comté Signaux, et la société Signalisation

parcelle G n° [Cadastre 3].