par la SELARL AQUI'LEX, avocats au barreau de PAU et Maître DUFRANC, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 04 DÉCEMBRE 2017 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRÊT DU 28 Juin 2019 N° 1098/19 N° RG 17/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QPRB PS/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

JUILLET 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02089 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Odile-marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président,) PRUD'HOMMES N° RG 17/01456

C/ Organisme CAF DU [Localité 2] Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de [Localité 1] et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

19 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

I... a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de contester la rupture de son contrat de travail et d'obtenir le paiement de diverses indemnités. Lors de l'audience de jugement, M.

CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2019 N° RG 15/05508 AFFAIRE : SAS ADREXO C/ [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2017 RG : 14/4665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 02 Mai 2017 RG : 13/05180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

13 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07750 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJMF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

X... a saisi le conseil de prud'hommes de NANTES le 10 mai 2016 d'une demande d'annulation de la rupture conventionnelle pour absence d'autorisation de la DIRECCTE malgré son statut de salarié protégé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie X..., Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/01088

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/03448

Par jugement du 22 février 2017 le conseil de prud'hommes a débouté Mme [D] de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens. Elle a fait appel le 10 mars 2017.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08935 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNOC Société LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Le 4 août 2017, Mme [O] [V] saisissait le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt d'une demande de requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée à temps plein.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01840

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01958