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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
64c35c0df01612d969defe26
27 juillet 2023
CQS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CHEROT Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Chambre 4-8b
6974bb9ccdc6046d478b4a8f
23 janvier 2026
indique qu'en 2010 le médecin-conseil avait retenu un traumatisme subjectif post trauma crânien avec un taux de 11% en notant que le retentissement portait surtout sur la sphère psychologique avec une sidération
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1cc
3 septembre 2008
, 48 Rue Roi Robert de Provence-Service contentieux-06180 NICE CEDEX 2 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
6253caffbd3db21cbdd8ca07
4 septembre 2008
APPELANTE LA SARL IRRIFORE dont le siège est 102, chemin de l'Oratoire-13160 CHATEAURENARD représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON
2e Chambre
615e0d96c25a97f0381f4e21
11 décembre 2014
SARL MERYL C/ SAS PUMA FRANCE Société PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT SARL FILLE A VENIR Sarl JP CHAUSSURES Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SCP SIDER
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef4
6 novembre 2014
/24523 [S] [N] [K] [B] C/ [I] [Y] SCP [T] SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [Y] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
615e0db4c25a97f0381f4ef5
Q] [B] SCP [J] - [K] SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [G] [U] [Z] [A] [F] [D] [O] [B] SAUVAGE Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
616e5b4723754b8b515f05ec
] [B] [U] [L] [A] épouse [B] C/ [S] [N] SCP [D] SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [N] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
Chambre 2-4
6285e09c6a1876057df5d210
18 mai 2022
Rôle N° RG 21/16013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMJ [Y] [H] veuve [D] [R], [E] [D] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
Chambre 3-1
63d37961d1bc2605de4b45a1
26 janvier 2023
° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ3U [N] [I] Société AXIALEASE C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [E] [L] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
Chambre 1-4
68676d776cbb391a608a186b
3 juillet 2025
RG 21/06528 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL7W [Y] [C] C/ STE CGPA (CGPA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul DRAGON - Me Philippe-laurent SIDER
8e Chambre A
6032be238003c634bb48aaad
30 novembre 2017
ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe-laurent SIDER
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
TOLL GLOBAL FORWARDING FRANCE SARL EXOFRET DISTRIBUTION SAS BOVIS AUVERGNE Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD Me LEVAIQUE Me SARAGA BROSSAT Me DESOMBRE Me HAGE Me SIDER
603268c6ea73e69d816d2b6f
8 février 2018
Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe- laurent SIDER
8e Chambre C
603592c1808896b76c21da77
31 mars 2016
Rôle N° 13/23842 [R] [R] divorcée [X] C/ [E] [Y] [C] [V] épouse [Y] [Y] [B] [X] [H] [L] [K] SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à :ABOUDARAM BADIE SIDER
6036b9bb2cdca65a1bc58434
10 septembre 2015
FRANCE C/ SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES INSTITUT PAOLI CALMETTES Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SARL EURO CLIMATISATION Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
4e Chambre B
6036f5ac896db5912157b045
2 juillet 2015
MIMOSAS SCI LOUIS Syndicat des copropriétaires LA FARIGOULE Grosse délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Pierre LIBERAS Me Philippe-Laurent SIDER
3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6e
8 novembre 2012
[G] [H] C/ COMPAGNIE AREAS ASSURANCE [B] [L] SARL MIROITERIE SEBASTOPOL Société MAAF Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN SCP ERMENEUX Me P-L SIDER
10e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5c
7 septembre 2011
FOUILLEUL, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 7] représenté par la SCP SIDER
61637740f6919f4eda2c38ed
7 avril 2011
09/14139 [X] [M] C/ SARL ANTIBOISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAREC) Comp.d'assurances AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP SIDER
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