du travail, ce dernier en sa rédaction alors applicable, que le contrat insertion-revenu minimum d'activité est un contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 122-2, destiné

requête en date du 12 août 2015 la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, dont le bureau de conciliation par décision en date du 21 septembre 2015 a ordonné la remise de l'attestation

période examinée - trois attestations de Monsieur [I] dont deux sont relatives aux faits dénoncés par M. 

Jean-Pierre X..., trader, actuellement gérant de société, a quitté son employeur, en 1994, à la suite de restructurations ; qu'il a perçu des indemnités dont il ne donne ni le montant ni la destination

En outre les premier juges ont condamné la défenderesse à rembourser à l'ASSEDIC d'EURE-ET-LOIR l'équivalent d'un mois d'indemnité chômage ... éventuellement perçue par le salarié Les deux parties ont

CPH [Localité 5] 19/05/1988, Cass. soc 7/11/1990, ASSEDIC de [Localité 6] Maurice [Adresse 4]. inédit, cass soc 7/11/1990, Millor/ ASSEDIC AGS [Localité 7], inédit) frais irrépétibles, dépens, article

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat - condamné la Sas Groupe Profil France à remettre à madame [W] une attestation

intérêts calculé sur le brut, - la mise à jour de sa qualification professionnelle de chef de rayon, - la délivrance de bulletins de paie rectifiés, d'une attestation destinée au PÔLE EMPLOI et d'un

Ce courrier a été présenté à votre domicile le 23 janvier 2016 mais vous n'avez pas été chercher le pli qui vous était destiné.

titre du droit individuel à la formation 7500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la remise de bulletins de paye rectifiés, d'un certificat de travail, d'une attestation

ASSEDIC, des bulletins de paie et certificat de travail conformes sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par document à compter de la notification du présent arrêt. ****** Par conclusions

ASSEDIC et certificat de travail rectifiés.

solidaire à lui remettre, sous astreinte, des bulletins de paie du mois de juin 2010 jusqu'à la prise d'effet de son licenciement, ainsi que sa lettre de licenciement, son certificat travail, son attestation

Il demandait également la remise de la lettre de licenciement, du certificat de travail, de l'attestation Assedic et de bulletins de salaire sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Assedic).

Bertrand Y..., ès qualités, de l'attestation ASSEDIC rectifiée, du certificat de travail rectifié ainsi que des bulletins de salaire rectifiés et ce, sous astreinte définitive de 100 € par jour de retard

Sur le non-respect et investissement dans la réalisation des plats musulmans : Il résulte de l'attestation de Madame D..., ancienne collègue de travail de Madame Z..., des attestations de trois parents

Mme Martine X... demande également à la cour de condamner son employeur à lui remettre sous astreinte de 100euros par jour de retard les documents suivants : attestations ASSEDIC, certificat de travail

Le 13 février 2004, monsieur Z... , qui avait effectué une période dite « d'intégration » sur le site de la Pompignane et se trouvait en arrêt de travail pour maladie depuis le 4 février, a décliné cette

Conformément à la loi, nous vous informons que votre fiche de paie, certificat de travail, solde de tous comptes et attestation d'assedic sont à votre disposition en nos bureaux'.