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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
20 mai 2026
payés afférents : 1 518,56 euros bruts ; - Rappel d'indemnité de congés payés : 4 376,76 euros bruts ; - Rappel de salaire sur mise à pied : 2 713,92 euros bruts ; - Congés payés afférents: 271,39
Chambre sociale 4-5
69d885e8cdc6046d47b9e8a7
9 avril 2026
du rappel de bonus 2016, * 1 000 euros bruts au titre des congés payés afférents au bonus 2016, * 40 000 euros bruts au titre du rappel de bonus 2017, * 4 000 euros bruts au titre des congés payés
Chambre 4-5
5fdbc5a7225abda4c812ba69
31 janvier 2019
à Mme [T] un rappel de congés payés d'un montant de 2 901,49 euros, -a condamné la Société niçoise d'exploitations balnéaires à payer à Mme [T] une indemnité de 600 euros en application de l'article
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b5a88b6560f3178851
29 janvier 2020
Le conseil de prud'hommes a dès lors condamné à juste titre la société à payer à Mme [I] un rappel de prime au titre de 2014 et les congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890bdcdc6046d47bba106
au titre des congés payés afférents, * 12 144,73 euros à titre de rappel de primes fixes, * 1 214,47 euros au titre des congés payés afférents, * 5 609,12 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires
Chambre sociale
69f439f8cdc6046d472d8c23
30 avril 2026
de sa décision de le maintenir en congés payés, ce qui suppose qu'il l'avait préalablement placé en congés payés.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7ebecdc6046d470450ee
7 mai 2026
[K] à payer à la Sas [1] la somme de 186,85 euros au titre d'un jour de congés payés indûment perçu ; Condamné M.
Pôle 6 - Chambre 5
69df200ccdc6046d4747c581
14 avril 2026
* congés payés payés afférents : 452,64 euros.
69df1fa4cdc6046d4747be53
payés générés pendant cette période et que le compteur de congés payés n'en mentionne pas.
Chambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
[E] une somme de 8.538,71 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté outre 853,80 euros de congés payés afférents et de la condamner à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc9363be74c9b66438c5cd
14 novembre 2018
au titre des rappels de congés payés du 6 octobre 2009 au 12 juin 2012.
69d7377ccdc6046d479aa429
8 avril 2026
la condamnation de la SARL [1] à lui payer la somme de 14505,48 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre les congés payés y afférents.
69e1cb11cdc6046d47893b9d
16 avril 2026
réelle et sérieuse, condamné la société à payer au salarié les sommes suivantes : * 4 940 euros de rappel de salaire au titre de la mise à pied, * 494 euros au titre des congés payés afférents,
Chambre Sociale
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
n'a pas de nature salariale et n'ouvre pas droit à congés payés.
6a19224acdc6046d47532146
28 mai 2026
à titre de congés payés afférents, ' 145,22 euros bruts à titre de rappel des heures de travail de nuit réalisées au cours de l'année 2021, ' 14,52 euros bruts à titre de congés payés afférents,
6a191ebacdc6046d4752665b
de poste pour l'année 2020 ; * 1 500 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 3 972 euros bruts au titre de l'arriéré de commissions 2021 ; * 397,20 euros bruts au titre des congés payés
5fd9ae6b77d584a321bb6688
12 décembre 2019
Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents M.
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
payés afférents, - 10 119 euros brut de rappel de salaire pour heures supplémentaires et complémentaires non payées, outre 1 011 euros de congés payés afférents, - 12 900 euros brut net d'indemnité
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
[J] [I], DEBOUTE Monsieur [J] [I] de sa demande au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé du fait de la rétention abusive du certificat de congés payés, DEBOUTE Monsieur
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
Sur l'indemnité compensatrice de congés payés, 61.
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