CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

210 058 résultats pour « caisse de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

payés afférents : 1 518,56 euros bruts ; - Rappel d'indemnité de congés payés : 4 376,76 euros bruts ; - Rappel de salaire sur mise à pied : 2 713,92 euros bruts ; - Congés payés afférents: 271,39

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du rappel de bonus 2016, * 1 000 euros bruts au titre des congés payés afférents au bonus 2016, * 40 000 euros bruts au titre du rappel de bonus 2017, * 4 000 euros bruts au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

à Mme [T] un rappel de congés payés d'un montant de 2 901,49 euros, -a condamné la Société niçoise d'exploitations balnéaires à payer à Mme [T] une indemnité de 600 euros en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le conseil de prud'hommes a dès lors condamné à juste titre la société à payer à Mme [I] un rappel de prime au titre de 2014 et les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890bdcdc6046d47bba106

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre des congés payés afférents, * 12 144,73 euros à titre de rappel de primes fixes, * 1 214,47 euros au titre des congés payés afférents, * 5 609,12 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f8cdc6046d472d8c23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de sa décision de le maintenir en congés payés, ce qui suppose qu'il l'avait préalablement placé en congés payés.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ebecdc6046d470450ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] à payer à la Sas [1] la somme de 186,85 euros au titre d'un jour de congés payés indûment perçu ; Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

* congés payés payés afférents : 452,64 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

payés générés pendant cette période et que le compteur de congés payés n'en mentionne pas.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[E] une somme de 8.538,71 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté outre 853,80 euros de congés payés afférents et de la condamner à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc9363be74c9b66438c5cd

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

au titre des rappels de congés payés du 6 octobre 2009 au 12 juin 2012.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la condamnation de la SARL [1] à lui payer la somme de 14505,48 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre les congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb11cdc6046d47893b9d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

réelle et sérieuse, condamné la société à payer au salarié les sommes suivantes : * 4 940 euros de rappel de salaire au titre de la mise à pied, * 494 euros au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

n'a pas de nature salariale et n'ouvre pas droit à congés payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à titre de congés payés afférents, ' 145,22 euros bruts à titre de rappel des heures de travail de nuit réalisées au cours de l'année 2021, ' 14,52 euros bruts à titre de congés payés afférents,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de poste pour l'année 2020 ; * 1 500 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 3 972 euros bruts au titre de l'arriéré de commissions 2021 ; * 397,20 euros bruts au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ae6b77d584a321bb6688

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

payés afférents, - 10 119 euros brut de rappel de salaire pour heures supplémentaires et complémentaires non payées, outre 1 011 euros de congés payés afférents, - 12 900 euros brut net d'indemnité

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eecdc6046d4787f997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [I], DEBOUTE Monsieur [J] [I] de sa demande au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé du fait de la rétention abusive du certificat de congés payés, DEBOUTE Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés, 61. 

Source officielle

Page 39 sur 10503

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.