C..., représenté par Me Le Bihan, demande, par la voie d’un appel incident, l’annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 décembre 2024 en tant qu’il rejette sa demande d’annulation

[1] de son appel incident ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a annulé l'avertissement du 16 mars 2021 ; - la juger recevable et bien fondée en son appel et, en conséquence : - infirmer

Les consorts [L] ont adressé au greffe de la cour plusieurs jeux de conclusions, dont la teneur et la date constituent un objet du litige, qui tendent en particulier à ce que soit prononcée la radiation

au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel, - rejeté la demande de la SAS Assurant France tendant au prononcé de la nullité des conclusions de la SAS Aliphone du 28 avril 2023, - rejeté la

le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 19 mai 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions de la préfète de l'Ariège

le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 19 mai 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions de la préfète de l'Ariège

société [4] demandent à la cour de : - Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges du 21 avril 2022 en ce qu'il a jugé que les demandes de Mme [U] [V] étaient recevables

porte aucune mention relative aux chefs du dispositif du jugement critiqué, - juger que cette omission leur cause un grief, - juger que la déclaration d'appel n°25/03798 en date du 9 avril 2025 ne porte

Par un jugement du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le bien-fondé du jugement en tant qu’il a rejeté les conclusions aux fins d’injonction assortissant les conclusions tendant à l’annulation

Et statuant à nouveau : juger l'action de M. [L] [T] non prescrite, juger M.

, en tant qu'elles tendent à l'annulation du jugement comme rejetant ses conclusions à fin de résiliation et, d'autre part, et en tout état de cause, que les conclusions tendant à l'annulation de ce marché

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à ce préfet d'enregistrer sa demande

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 2.

Elle soutient que : - c'est à tort que le jugement attaqué a considéré qu'elle n'avait pas présenté de conclusions tendant à l'annulation du courrier du 9 février 2021 par lequel le maire de la commune

Toutefois, la dévolution opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement.  15.

dispositif de ses conclusions, ni l'infirmation, ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne pourra que confirmer le jugement ; à titre plus subsidiaire, si par impossible si une somme quelconque

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 17 novembre 2021 du tribunal

La Société, se référant à ses conclusions d'intimée n°3, demande à la cour de : In Limine Litis : - constater l'absence de diligences des parties depuis le 1er décembre 2022, - juger que l'instance

demande à la cour de : - la recevoir en ses demandes et l'en déclarer bien fondée, - infirmer le jugement en ce qu'il a annulé l'indu de 10 447,30 euros et la pénalité financière, - statuant à nouveau