Mme D épouse A, de nationalité algérienne, née le 7 février 1989, et son époux, M.

ar une requête, enregistrée le 10 mars 2025 sous le no 25LY00653, M. D...

H C, ressortissants russes, nés respectivement le 31 octobre 1996 et le 14 février 1998, sont entrés en France le 29 mars 2018 accompagnés de leur mère, Mme G épouse C, née le 6 juin 1969, et de leur frère

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Robert et ses fils, dont l'activité était l'entreposage de boissons, a conclu avec la société nationale des chemins de fer (SNCF), les 30 octobre 1967, 15 avril 1980 et 19 janvier 1990, trois conventions

Par un jugement n° 2011375 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, M.

Par une décision n° 2022-294 du 17 mai 2022, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a lancé, sur le fondement des dispositions de l’article 29 de la loi du 30 

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Mme B C, de nationalité algérienne, née le 2 septembre 1996, est entrée régulièrement sur le territoire français le 27 novembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa, délivré en raison de son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Lisita, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre

B, ressortissant albanais né le 17 février 1968, déclare être entré en France le 29 avril 2013.

collective nationale des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif du 31 octobre 1951.

née le 24 Mai 1961 à PARIS ... 28000 CHARTRES comparant en personne, assistée de Me Déborah CONDON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 2 APPELANTE **************** Société NOUVELLE CLINIQUE

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : 5.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

C... qui est de nationalité algérienne et ne justifie pas être entré régulièrement en France ; son séjour sur le territoire national remonte au plus tôt à mai 2023 ; s’il ne constitue pas une menace pour

a donné lieu à un arrêté de mise en demeure du 23 décembre 1999 et à un arrêté du 16 octobre 2000 prescrivant une consignation.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.