Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

de dommages et intérêts et les parties du surplus de leurs demandes - débouté la SNC BMW Finance de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné in solidum M.

permis validé des demandeurs.

divisible de la décision par laquelle l'autorité administrative statue sur la demande de validation de cet accord.

Par jugement contradictoire en date du 18 septembre 2024, le juge de l'exécution a : - débouté M. et mme [Z] de l'ensemble de leurs demandes, - validé les saisies-attribution des : * 9 octobre 2023

[N] répond qu'il avait formé cette demande devant le tribunal dans le cadre d'un préjudice sexuel et que cette demande a le même fondement que les demandes initiales et poursuivent la même fin d'indemnisation

Les époux X... ont relevé appel de cette décision et demandent de dire qu'il n'y a pas lieu à référé en raison de contestations sérieuses affectant la demande, subsidiairement sollicitent un délai de 36

Faute pour [J] [D] de préciser si le subsidiaire vise le rejet de sa demande tendant à voir juger que son licenciement se trouve sans cause réelle et sérieuse ou seulement le rejet de sa demande à titre

Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 75 325 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 31 330 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 35 517 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 14 121 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Elle demande l'infirmation du jugement et, au regard de la nullité de ce licenciement, le paiement des sommes de : - 41 452 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse