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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Par une ordonnance n° 2202917 du 27 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, sur demande présentée par la
4ème chambre
DCA_23TL00413_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hivory a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2021
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2017 par lequel le maire de Lourmarin a délivré
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2101257 du 23 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a ordonné une expertise, confiée
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c2b
2 avril 2025
Pour le membre dominant : - blocage flexion-extension : angle favorable 25% angle défavorable (de 100° à 145 ° ou de 0 à 60 ° : 40%) - limitation des mouvements de flexion-extension : mouvements
2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Potineau Le Bien Aimé a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme du 19 novembre 2019 par
4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
Elles font valoir que, par un arrêté du 11 septembre 2025, le maire d’Aubergenville a procédé au retrait du permis de construire contesté du 8 décembre 2021.
DCA_22TL20993_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C E et M.
DCA_21TL03827_20240627
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- M. N D et Mme F D née J, M. E G et Mme H G née O et M.
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2104277, M. C... A... et Mme E...
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le permis de construire que le maire de Grayan-et-l'Hôpital
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b9255
23 mars 2016
Cette qualité de constructeur reçoit application lorsque le vendeur d'un immeuble a procédé à des travaux de rénovation et d'extension relevant de la qualification d'ouvrage, sans qu'il ne soit nécessaire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21953_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
et de création d'une extension sur le jardin destinée à abriter une chambre.
1ère chambre civile B
61632f5614ec5f96a7da0961
6 décembre 2011
contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_21TL01865_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21TL01904_20220609
3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le tribunal administratif de Paris a été saisi d’une demande présentée par Mme C... D..., Mme F...
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