CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

164 213 résultats pour « moyen non invoqué devant la cour d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9acd8cdc6046d4737e2a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] C/ Société SOFIMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société LOUISIANE SEAFOOD (anciennement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb8cdc6046d47577618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'eau n'est versée aux débats, seules des conclusions étant communiquées, en l'absence de tout moyen de comparaison.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d3a9cdc6046d4789f119

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05737 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE5R Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926c0cdc6046d4753ecb7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la compétence de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL AVENIR demande à la cour de déclarer irrecevables les demandes fins et conclusions de la SADEV 94 au titre d'un appel incident ( pages 27 et 28) et au fond reprend ses demandes antérieures, et dans

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1b27cdc6046d47afee6c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d4848cdc6046d47458369

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions récapitulatives et appel incident du 16 septembre 2024, auxquels il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS [Localité 1] demande à la cour de: - rejeter

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] de sa demande de dommages et intérêts. Statuant à nouveau, elle demande à la cour de : À titre principal, déclarer irrecevable le recours formé par M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea4e1655f7b766bbc604

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04759 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2O

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et moyens, la SARL Domaine de la Grande Réserve a demandé à la cour de : recevoir son appel de la SARL [Adresse 1] ; prononcer l'annulation du jugement rendu le 8 mars 2023, Subsidiairement infirmer

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbc6cdc6046d47570b85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AB/JD Numéro 26/1188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5P Nature affaire : Demande de paiement

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, le salarié demande à la cour de : DIRE ET JUGER Monsieur [A] [Q] recevable et bien fondé en son appel.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières écritures notifiées le 14 mars 2025 et visées à l'audience du 2 mars 2026, Madame [U] [I] demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] demande à la cour : - d'infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bordeaux le 11 mai 2023 en ce qu'il l'a débouté de l'intégralité de ses demandes, - de condamner la société [4]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

civile et aux termes desquelles Mme [K] demande à la cour de': .

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff390cdc6046d47898ea4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [Q] Dans ses conclusions d'appel notifiées par RPVA le 25 février 2026, il demande à la cour de : -déclarer recevable et fondé l'appel interjeté, -réformer la décision entreprise dans toutes ses

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb2ecdc6046d472a3089

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de ses conclusions n°1 remises au greffe le 31 décembre 2025 (10 pages), la société Civalim demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance sauf en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande fondée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc39

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par conclusions du 27 mai 2025, la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon demande à la cour de : accueillir son appel ; Y faisant droit, infirmer l'ordonnance entreprise en ce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8524cdc6046d4704db1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

préavis, - L'a déboutée de sa demande d'indemnité pour temps de pauses non respectés, - L'a déboutée de sa demande d'exécution déloyale du contrat de travail, - L'a déboutée de sa demande au titre de

Source officielle

Page 39 sur 8211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.