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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e9acd8cdc6046d4737e2a0
22 avril 2026
[G] C/ Société SOFIMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société LOUISIANE SEAFOOD (anciennement
1ère chambre civile A
69eafdb8cdc6046d47577618
23 avril 2026
d'eau n'est versée aux débats, seules des conclusions étant communiquées, en l'absence de tout moyen de comparaison.
3e chambre sociale
69e1d3a9cdc6046d4789f119
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05737 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE5R Décision déférée à la Cour :
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926c0cdc6046d4753ecb7
28 mai 2026
de la compétence de la cour d'appel.
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
21 mai 2026
SARL AVENIR demande à la cour de déclarer irrecevables les demandes fins et conclusions de la SADEV 94 au titre d'un appel incident ( pages 27 et 28) et au fond reprend ses demandes antérieures, et dans
Rétention Administrative
69ef1b27cdc6046d47afee6c
24 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
6ème Chambre
6a0d4848cdc6046d47458369
19 mai 2026
Par conclusions récapitulatives et appel incident du 16 septembre 2024, auxquels il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS [Localité 1] demande à la cour de: - rejeter
6a226147cdc6046d47390d65
4 juin 2026
[B] de sa demande de dommages et intérêts. Statuant à nouveau, elle demande à la cour de : À titre principal, déclarer irrecevable le recours formé par M.
TROISIEME CHAMBRE
6942ea4e1655f7b766bbc604
11 décembre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04759 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2O
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
et moyens, la SARL Domaine de la Grande Réserve a demandé à la cour de : recevoir son appel de la SARL [Adresse 1] ; prononcer l'annulation du jugement rendu le 8 mars 2023, Subsidiairement infirmer
69df2517cdc6046d47483d6c
14 avril 2026
la cour d'appel.
Chambre sociale
69eafbc6cdc6046d47570b85
AB/JD Numéro 26/1188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5P Nature affaire : Demande de paiement
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
, le salarié demande à la cour de : DIRE ET JUGER Monsieur [A] [Q] recevable et bien fondé en son appel.
Chambre pôle social
69f2e428cdc6046d470c498c
28 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières écritures notifiées le 14 mars 2025 et visées à l'audience du 2 mars 2026, Madame [U] [I] demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16825ecdc6046d47116b71
26 mai 2026
[O] demande à la cour : - d'infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bordeaux le 11 mai 2023 en ce qu'il l'a débouté de l'intégralité de ses demandes, - de condamner la société [4]
Chambre sociale 4-4
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
20 mai 2026
civile et aux termes desquelles Mme [K] demande à la cour de': .
Chambre Commerciale
6a0ff390cdc6046d47898ea4
[Y] [Q] Dans ses conclusions d'appel notifiées par RPVA le 25 février 2026, il demande à la cour de : -déclarer recevable et fondé l'appel interjeté, -réformer la décision entreprise dans toutes ses
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb2ecdc6046d472a3089
13 avril 2026
Aux termes de ses conclusions n°1 remises au greffe le 31 décembre 2025 (10 pages), la société Civalim demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance sauf en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande fondée
Chambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc39
21 octobre 2025
Par conclusions du 27 mai 2025, la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon demande à la cour de : accueillir son appel ; Y faisant droit, infirmer l'ordonnance entreprise en ce
CHAMBRE SOCIALE
69fd8524cdc6046d4704db1f
5 mai 2026
préavis, - L'a déboutée de sa demande d'indemnité pour temps de pauses non respectés, - L'a déboutée de sa demande d'exécution déloyale du contrat de travail, - L'a déboutée de sa demande au titre de
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