de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 novembre 2016, enregistrée sous le no 14/01833 APPELANTE : Madame [V] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

[D] aux entiers dépens de l'instance. M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

, étant non documenté, et ne justifiant ni d'un domicile fixe ni de ressources d'origine légale.

A l'audience du 17 mars 2026, devant le délégué du premier président, les parties s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BNV / SM ARRÊT N 220 AFFAIRE N : 06 / 00258 Jugement du 27 Septembre 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (no 335, 4 pages) Numéro d'inscription

Confirmer le jugement du 12 septembre 2019 en toutes ses autres dispositions non affectées.

La société O2 développement conteste toute inexécution de sa part.

Mesdames [U] et [C] [H] et la SCI [Etablissement 1] s'opposent au principe même de l'organisation de la mesure d'expertise comptable ordonnée en première instance parce qu'elles considèrent ne pouvoir

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Bernard Palissy 37000 TOURS Partie civile, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître YAMBA TAMBIKISSA Germain, avocat au barreau de TOURS Z...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/08/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/07777 Jugement (No 2003/181) rendu le 21 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance

Il estime que la note de Mme [V], sapiteur, ne peut être un élément nouveau au sens de l'article 488 précité, car il ne s'agit que d'un avis soumis aux débats contradictoires des parties, non repris à

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 (n° 246 , 5 pages) Numéro d'inscription

Mme [K] a ensuite été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle par lettre datée du 3 décembre 2021.

Ses critiques relatives au non-respect par l'expert judiciaire du principe du contradictoire ne l'ont cependant pas conduite à solliciter la nullité, partielle ou non, de son rapport.

Il est aussi question, dans l'exposé des faits par la société GAN Assurance, d'une société Staf (non partie au litige) exerçant une activité de bureau d'entreprise, et ayant le même gérant que la société