Elle conteste le fait qu'elle l'empêcherait de s'acquitter des loyers, alors même qu'il est en possession de son RIB.

d'eau, elle s'est montrée diligente et a fait intervenir des entreprises.

de mise à pied conservatoire et dont le contenu est repris dans la lettre de sanction.

Il est renvoyé aux écritures des parties ci-dessus visées pour plus ample exposé des faits et moyens. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 11 mars 2026.

A titre liminaire, il est rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque l'intimé ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait

Elle ajoute que la prise d'acte doit être requalifiée en démission, de sorte que le salarié lui est redevable d'un préavis.

A l'appui de sa demande de réformation, Mme [Q] fait valoir que : - M. [I] demande son expulsion [W] donc purement [W] simplement la fin de l'indivision.

- je ne suis pas toujours disponible pour aller t'aider chez les gros dont il faut que tu trouves seul les solutions pour les convaincre : c'est pour ça que tu fais partie de l'équipe.

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 14 novembre 2002, la société Atlantique Pierre 1, aux droits de laquelle est ensuite venue la société SIAIA, puis la société Nettlé Immo, a donné à bail

[X] [Y]-[F] ne s'est pas constitué, bien que la déclaration d'appel, avec l'avis de faire signifier établi par le greffe de la cour, lui ait été signifiée le 4 juillet 2024 à son domicile.

2019, doit démontrer ne pas avoir eu connaissance des faits justifiant sa demande avant le 24 janvier 2014 ; que le point de départ de la prescription est la date à laquelle la décision de résiliation

Partant, c'est sans la moindre hésitation qu'il sera fait droit aux demandes de la société LC ASSET 2.'

Il n'est pas contesté par la salariée que les 63 leads dont il est fait état ont été transférés par ses soins à sa collègue Mme [X], sans passer par sa hiérarchie pour leur répartition.

[L] a fait assigner Mme [E], retournée au Royaume-Uni dont elle est originaire, devant le tribunal judiciaire d'Auch afin de la voir condamner à prendre en charge le coût des réparations de la piscine.

[Y] est donc recevable, s'agissant simplement d'un nouveau moyen de défense.

Il fait valoir que les décisions des juges de l'exécution des 1 er octobre 2015 et 25 janvier 2018 n'ont pas le même objet puisque le premier concernait l'état d'enclave faute de réalisation de travaux

il est interjeté appel en ce qu'il n'a pas jugé irrecevable la pièce adverse n°4 ; Statuant à nouveau, Juger irrecevable la pièce adverse n°5 ainsi que les pages 5, 6, 7 et 9 des conclusions adverses

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande principale relative à la résiliation du marché : Il est donc acquis que la SCI [Adresse 1] a engagé des travaux d'extension d'un EHPAD dont la maîtrise d''

du poursuivant soient remises à l'avocat de la SAS Les Mandataires, es-qualité de mandataire liquidateur, dans les huit jours de la présente décision sur récépissé, si ce n'est pas déjà fait, - Fixé

En l'espèce, la demande est portée par Madame [H] devant le tribunal judiciaire de Toulouse et la Caisse régionale du crédit agricole mutuel [Localité 1], défenderesse à l'instance dont le tribunal est