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28 163 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae91

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae93

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb7

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb9

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afba

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbb

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbc

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbe

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc1

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc2

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc4

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc8

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcb

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcc

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c15

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c34

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c39

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c52

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient.

Source officielle

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