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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163ca2176640886b9a72657
11 janvier 2010
Il a quitté l'entreprise.
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b060
12 décembre 2007
Toujours à un niveau relationnel, nous retenons contre vous des propos désobligeants et diffamants à l'encontre de nos collaborateurs, tenus à maintes occasions, que ce soit verbalement lors de réunions
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
fait valoir la société GGB France, le requérant a utilisé ses heures de délégations à hauteur de 33 heures en 2011, 35 heures 30 en 2012, 57 heures en 2013 et 22 heures en 2014 et qu'il a assisté aux réunions
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad50cdc6046d4737eb06
22 avril 2026
Le salarié n'a pas pu se convaincre de la position de la société quant au défaut de versement de l'indemnité différentielle de repas à la lecture des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise du
69e9ad56cdc6046d4737eb68
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