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168 572 résultats pour « (sur la demande de la partie civile) frais et depens »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 3

69d739f6cdc6046d479b44b4

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739facdc6046d479b44cd

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739fecdc6046d479b4520

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a02cdc6046d479b456e

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a06cdc6046d479b45c5

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0acdc6046d479b4618

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0fcdc6046d479b4664

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a17cdc6046d479b471a

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1bcdc6046d479b4768

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a1fcdc6046d479b47ba

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a27cdc6046d479b4824

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a2fcdc6046d479b48c2

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a33cdc6046d479b4911

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

16 avril 2026

16 avril 2026

, - débouté de toutes demandes annexes relatives à l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de Mme [W] [R].

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73914cdc6046d479af9b3

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d7397ccdc6046d479b2910

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73981cdc6046d479b2a4b

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d73986cdc6046d479b2b86

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d7399ecdc6046d479b3181

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a3cdc6046d479b32c6

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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