ORDONNE à la SAS [1] la remise à M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°174/2026 N° RG 23/04395 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6QK S.A.S. [1] C/ M.

ORDONNE à la SAS [1] la remise à M.

; DÉCLARER irrecevable l'appel-nullité formé par la société [1] contre l'ordonnance rendue le 2 avril 2026 par le Bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de prud'hommes de Versailles.

Par jugement du 14 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, a: - Fixé la moyenne de salaire à 1 868,37 euros ; - Fixé « la créance au passif de la société [Adresse 1] à verser les sommes suivantes

Par jugement du 29 septembre 2022, la juridiction prud'homale a : - jugé que Mme [U] était liée à la société [1] par un contrat de travail, - constaté l'absence de lettre de licenciement et dit sans

la société [1], et la SELARL [3], représentée par Maître [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la société [1], en leurs interventions volontaires, moyens et demandes, et les DECLARER recevables

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 23 juin 2023, l'association UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 1]) a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°191/2026 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRAV Association [1] C/ M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 23 juin 2023, l'association [1] (Délégation AGS-CGEA de Toulouse) a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 12 mai

Par jugement du 5 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : - fixé le salaire de référence de Monsieur [B] [Y] à la somme de 2675,00 euros ; - condamné la SAS [1], en la personne

Par conclusions remises le 26 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la société [1], anciennement dénommée [2], et la société [3] venant aux droits de cette dernière

valoir des droits relevant de la compétence du conseil de prud'hommes.

[1] qui viennent aux droits de la société [1]-[S].

[D] a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil et a réitéré sa demande aux fins de condamnation de l'association Ehpad [1] à lui remettre le document relatif aux repos compensateurs et un certificat

- FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 16 Octobre 2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER

Vu les conclusions notifiées le 10 décembre 2025 par la [1] [Localité 1] ([2]).

[W] a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Créteil dans le litige l'opposant aux sociétés [1] et [3] car.

de Rouen du 23 septembre 2025 APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société

SASU [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de Paris, toque