CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
69fad06ecdc6046d47bf7123
5 mai 2026
[Y] [F] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des
6a210c0ccdc6046d4709526b
3 juin 2026
[D] [V] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des
69e314c1cdc6046d47a7ab42
17 avril 2026
Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision
Référés du PP
6a113862cdc6046d47a66672
22 mai 2026
Par conclusions notifiées par RPVA le 03 avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la société Mbcb sollicite du premier président, au visa
5e chambre Pole social
6a0feff3cdc6046d4788fafe
21 mai 2026
Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ceb5cdc6046d478982af
16 avril 2026
L'intimée réplique que : - le premier juge a soulevé d'office un moyen de procédure qu'il n'est pas nécessaire de mettre dans le débat.
Pôle 1 - Chambre 5
69d892e0cdc6046d47bbd9b1
9 avril 2026
Les articles 514-3, 514-5 et 514-6 du code de procédure civile s'appliquent en cas de recours devant le premier président de la cour d'appel " Aux termes de l'article 514-3, alinéas 1 et 2, du code
69f43a5ecdc6046d472d980c
30 avril 2026
69e314dccdc6046d47a7ad50
69fc2306cdc6046d47e16768
6 mai 2026
[Q] [R] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des
Pôle 1 - Chambre 11
6a0d454ecdc6046d47451e2d
19 mai 2026
En se prononçant sur le droit d'entrée en France et en portant une appréciation sur la situation administrative de l'intéressée, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administration
1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
Sur pourvoi de la société Chubb, par arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il limite à 7 333,37 DTS la condamnation des sociétés Clasquin et Axa
6a1e6637cdc6046d47caba5a
31 mai 2026
[X] [Y] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des
69d9dd85cdc6046d47d95335
10 avril 2026
aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux.
Service des Référés
69eafe4bcdc6046d4757871d
22 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, 'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il
Pôle 5 - Chambre 4
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
Le jugement entrepris sera infirmé en ce sens. 2-2 Sur le bien-fondé des demandes indemnitaires Moyens des parties La société [V] conclut, en premier lieu, au caractère établi de la relation commerciale
Chambre 1-2
69f44a93cdc6046d472f1fdb
Par ordonnance du 30 septembre 2025, le président de la chambre 1-2 de la cour a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SA Caisse d'épargne CEPAC le 24 septembre 2025.
69e0715ecdc6046d47692a80
[N] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
69e314cfcdc6046d47a7ac50
Chambre Premier Président
69f2e738cdc6046d470cb79a
29 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION, Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, « en cas d'appel, le premier président peut être
Page 4 sur 8944
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.