Par des mémoires en défense enregistrés les 25 octobre 2021 et 7 février 2022 la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

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EPICERIE FACST immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le n° 894 512 565 représentée par son président en exercice, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Adem DEGIRMENCI, avocat au barreau

Les clés ont été restitués à la SCI Air Car le 13 août 2008.

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 800 516 627 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Adèle

[Localité 8] DENTAIRE FRANCAISE Association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMEN T DENTAIRE - ADED - C/ S.A.

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Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Colette PERRIN, Présidente, et par Mme Carole

[R] est irrecevable car elle se heurte au principe de concentration des prétentions de l'article 915-2 du code de procédure civile et aux dispositions de l'article 954 du même code car dans ses conclusions

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [R] [G] [C] née le 31 Mars 1969 à [Localité 6], de nationalité française, enseignante, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet et le 1er septembre 2022, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Gosseye (Adden avocats), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

Né le [...] à MAISON CARREE (ALGÉRIE) [...] 93800 EPINAY SUR SEINE Représenté par Me Lucile A..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : D1601 Assisté à l'audience de Me Emmanuel B...

doit être évalué à la somme de 45 773 euros HT ; - l'indemnisation relative à la présence de câbles non répertoriés dans les fouilles est justifiée à hauteur de 45 600 euros HT ; - l'indemnisation

A, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.