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A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 4

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93406

Appel

6 juillet 2016

Ahmed X...

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac8

Appel

7 mars 2008

commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de LILLE a, par ordonnance en date du 21 février 2008, refusé de faire droit à une demande de permission de sortir présentée par Ahmed

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Le lendemain, Ahmed U a été opéré d'une lobectomie du poumon droit avec curage médiastinal.

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c2

Appel

10 janvier 2016

• Dit qu'à la suite de la vente à Ahmed Z... dit E...le 30 décembre 2003, la SCI du Domaine de Couran n'est plus propriétaire de la parcelle derrière les bâtiments agricoles, sur laquelle la société

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Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f08

Appel

23 janvier 2008

Par déclaration en date du 14 février 2006, Ahmed X... a interjeté appel de ce jugement dont il sollicite l'infirmation totale.

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fd

Appel

22 mai 2008

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Moulaï Ahmed X...

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Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86086

Appel

11 mars 2002

PAR CES MOTIFS : La COUR, STATUANT publiquement par arrêt contradictoire, CONSTATE LE DÉSISTEMENT d'appel de Monsieur Ahmed X... et l'extinction de l'instance.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb79

Appel

27 septembre 2012

No 11/ 03852 AFFAIRE : Sid Ahmed X...

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00881_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour établir l'identité de l'enfant Yasmin Ahmed A, de Mme C A et de M.

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff7

Appel

6 avril 2004

Nä de minute :/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 06 Avril 2004 RG Nä : 03/ 07944 DEMANDEURS : Monsieur Ahmed X... né le 01 janvier 1949 à CASABLANCA

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Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85b

Appel

21 novembre 2011

Sid Ahmed Y...

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c8e

Appel

30 décembre 2015

GRANIE avons entendu : Ahmed X...

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00124_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre

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Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacd

Appel

5 novembre 2010

APPELANT Monsieur Ahmed X... né le 10 Janvier 1984 à MEKNES (99350), demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe6

Appel

17 octobre 2011

Ahmed X...

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Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d832

Appel

28 février 2011

Ahmed X...

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Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc16

Appel

7 avril 2011

2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02793 Jugement (No 09/ 00396) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Ahmed

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02349_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Fayzal Ahmed-Vali, conseiller municipal.

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