CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

63 résultats pour « Alexandre VACQUIE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68f1cd822f77035fb0bf7eea

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 2] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [L] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Alexandre C... qui était alors son directeur de secteur ; que le manquement de l'employeur à son obligation de respecter cet engagement, en dépit des nombreux rappels qu'il lui a adressés en vain de ce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-présidente

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent