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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6a167bdbcdc6046d47105dc9
26 mai 2026
700 du Code de procédure civil et de l'article 37 alinéa 2 de la loi relative à l'aide juridictionnelle, - rejeté la demande de la Sa Banque Postale en application de l'article 700 du code de procédure
4e chambre civile
6a226107cdc6046d4738f73a
4 juin 2026
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
3ème chambre
6a17ce8dcdc6046d47308a38
27 mai 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement la ramener à de plus justes proportions.
2 e chambre civile
6a1a7723cdc6046d47750fe4
28 mai 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL [P] développement en tous les dépens de l'instance.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc210ecdc6046d47e116e9
6 mai 2026
450 du code de procédure civile
TROISIEME CHAMBRE
68d62528f345149cf84d2bad
25 septembre 2025
700 du code de procédure civile 3.
Chambre Commerciale
69e9a8adcdc6046d473768d6
22 avril 2026
Elle vise également dans ses écritures l'article 1231-1 du Code civil et estime avoir droit à réparation.
Chambre commerciale
69df2454cdc6046d47483071
14 avril 2026
-23, L622-24 et L622-24 du code de commerce, et des articles 122, 542, 564 et suivants du code de procédure civile, de : rejeter l'ensemble des demandes adverses comme injustes et mal fondées ; juger
Chambre 1-9
5fdb03c1a7409d98051420b0
25 avril 2019
R 121-22 du code des procédures civile d'exécution, outre condamnation de chaque succombant au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de de procédure civile.
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f97c6ecdc6046d47a18134
4 mai 2026
1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, - réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 26 février
Chambre de la Proximité
69d889c7cdc6046d47ba84a0
9 avril 2026
[Y] [Z] fait grief au premier juge d'avoir, au visa des articles 544 du code de procédure civile, 1240 et 1241 du code civil, rejeté l'intégralité de ses demandes en indemnisation de ses préjudices matériel
6a1929b9cdc6046d47545e41
[E], Mme [V] et la MAIF demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants du code civil, de : Prononcer la radiation du rôle
690aee6c28bf9d42b6cc12a0
4 novembre 2025
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
2ème Chambre
69f1954ecdc6046d47ed62cf
28 avril 2026
700 du code de procédure civile.
2e chambre sociale
6a0e9d8acdc6046d47661a27
20 mai 2026
700 du code de procédure civile
8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b74cdc6046d47094120
3 juin 2026
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20022
14 octobre 2025
En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.
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