Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6349002e63d497adffda41c2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'application des articles L 322-3 à L 322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01651_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, et d'annuler l'article 3 du jugement qui a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bf
29 janvier 2013
29 janvier 2013
X... dans les limites et plafonds prévus aux articles L. 3253-8 à L. 3253-17, D. 3253-2 et D. 3253-5 du code du travail.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03197_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielle2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
6 avril 2017
328 et suivants du Code de Procédure Civile, reçu la S.A.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03186_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03187_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03195_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03198_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03199_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03200_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03202_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03206_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03578_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03583_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03584_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03586_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03190_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien
Source officiellePage 4 sur 26