Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163a6131d97f2f687d91388
2 juillet 2010
2 juillet 2010
tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me Julie BARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e56
23 février 2006
23 février 2006
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FIEVET-LAFON, Avoués à la Cour - N du dossier 250198 assistée de Maître Janine FRANCESCHI-BARIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec246c9bddc8258475b8
26 octobre 2012
26 octobre 2012
siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 assistées de Me Janine FRANCESCHI-BARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508f
3 décembre 1999
3 décembre 1999
premier juge a, à bon droit, considéré que l'obligation d'entretien et de réparation des installations du pressing avait été respectée par Monsieur X..., ainsi que l'avait constaté l'huissier Maître BARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d46
1 décembre 2005
1 décembre 2005
LYON INTIME : Monsieur Claudio X..., né le xxxxxxxxxxxxxxà MILAN (Italie) Via Anna Magnani 00197 ROME (ITALIE) représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Janine FRANCESCHI BARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8b
10 septembre 1998
10 septembre 1998
REDOUTE CATALOGUE, au profit de ses clients qui pouvaient gagner, à la suite d'un tirage au sort, différents foulards portant les marques suivantes : HERMES, YVES SAINT-LAURENT, LANVIN, GUY LAROCHE, BALMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13e
13 février 2012
13 février 2012
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Centre Dillon Balmenière-Route des Pointes des Sables Imm.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Novembre 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 2ème section RG n° 22/15146 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julie BARIANI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfc7
27 février 2018
27 février 2018
Leclerc, a confié à la société de droit italien Riseria Prodotti del Sole (RPS) la fourniture de riz de type thaï et basmati sous les marques 'Comptoir du grain' et 'ECO+'.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d8
16 février 2006
16 février 2006
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FIEVET-LAFON, Avoués à la Cour - N du dossier 250369 assistée de Maître Janine FRANCESCHI-BARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
CORSE en date du 31 janvier 2011 précisant que Monsieur X... est à jour de ses factures, - une photocopie du registre des biens communaux de la commune de GHISONACCIA qui porte la mention suivante " BARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ee
3 février 2014
3 février 2014
répression des fraudes avait procédé à différents prélèvements de riz blanchi pour des analyses mycologiques, - que ces analyses ont révélé des teneurs importantes en aflatoxines sur deux lots de riz Basmati
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f126cdc6046d473937e4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 23/01390 APPELANTE Madame [F] [O] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julie BARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cae
2 avril 1999
2 avril 1999
qu'elle doit donc recevoir sa pleine application comme faisant la loi des parties (article 1134 du Code civil) ; Considérant que les constatations précises et complètes faites par l'huissier Maître BARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Gérard Y... a remis à la SCP Bariani un chèque de banque tiré sur son compte bancaire, d'un montant de 3100 euros en exécution d'une ordonnance d'injonction de payer délivrée à l'encontre de son fils.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba6
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Oralement, Maître FRANCESCHI-BARIANI a invoqué l'autorité de la chose jugée découlant de la saisie arrêt des rémunérations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07d
3 avril 2008
3 avril 2008
SCP C.M.C, avocats au barreau de PARIS Société RISC GROUP SA venant aux droits de la SA ADHERSIS, elle-même venant aux droits de la Société ADHERSIS LEASE 9/11 allée des Pierres Mayettes Parc des Barbanniers
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a0fec79cdc6046d47886763
21 mai 2026
21 mai 2026
[F] à retirer et à déposer tous les aménagements et plantes installés dans les parties communes du bâtiment C (à savoir retrait des deux bananiers, des rosiers, boîtes en bois pour compost dans la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0801120e9a89a34a6ca
11 janvier 2012
11 janvier 2012
SA MIKIT FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES (avoués à la Cour) assistée de Me de BALMAIN
Source officielle1re chambre 1re section
5fca7388d2195b603a0bc256
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Considérant que la société OVH héberge le site de la société de droit espagnol Subrogalia ; Considérant que l'intimée verse aux débats des captures d'écran du site et un constat dressé par la SCP Bariani
Source officiellePage 4 sur 5