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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7a
9 avril 2025
9 avril 2025
PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/01121 APPELANTE : Madame [O] [E] née le 11 Mai 1989 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00988_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Djebara, représenté par Me Lila Benane, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de communiquer sans délai l'intégralité de l'arrêté litigieux ; 2°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01360_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02968_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sensiblement les critères de saturation dès lors que l'effet d'encerclement est limité ; au regard des caractéristiques du projet, la présence d'éoliennes n'est pas inacceptable pour les bourgs de Benâte
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6 février 2002
6 février 2002
-BENNAI C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02319_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ainsi que la décision susvisée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91758
10 juin 2014
10 juin 2014
APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte Bâtiment Almatium 2 - 60100 CREIL Représentée par Me Zoubir BENNACER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que le projet litigieux s'insère dans le lotissement du Cap Bénat, lequel, s'il est situé le long
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ROUART de l'AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e85
25 avril 2013
25 avril 2013
siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, a demandé au tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 3 juillet 2024, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02964_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02965_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02966_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02969_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
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