En l'espèce, il apparaît que sur la première page de la décision déférée, il est indiqué 'jugement du 24 mars 2025'.

[K], en qualité de représentant légal de Mme [Q], la somme de 100 000 euros, - infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a condamné solidairement M. 

N° 15/06718 AFFAIRE : SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE C/ SASU MONDADORI MAGAZINES FRANCE SAS ELLE AIME L'AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Tribunal de

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00903 Décision déférée

et de Niort sur la ligne Saint-Benoît-La Rochelle et entre les gares de Niort et de Saintes sur la ligne Chartres-Bordeaux.

Il précise avoir sollicité sa réintégration sous le régime de l'hospitalisation complète ce qui démontre qu'il est en mesure de demander des soins lorsqu'il en ressent le besoin.

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°158 , 4 pages) Décision déférée

[S] invoque une aggravation situationnelle au soutien de sa demande d'expertise, au motif que son besoin en aide humaine est accru au titre de la parentalité et au titre de ses besoins personnels pour

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 18/00808 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline PAGNY CLAIRACQ

b) la cour sur déféré infirme l'ordonnance et dit que l'instance n'est pas périmée Saisie sur déféré, la cour d'appel de Versailles, par arrêt du 25 octobre 2022, a déclaré recevable la requête en déféré

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04903 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZZ Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 136 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11296 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTDE Décision déférée

[Date naissance 3] 1943 à [Localité 2], et Mme [J], [G] [T] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 3] - [Localité 4], demeurant ensemble [Adresse 3] USA Représentés par la SCP BENOIST

Par conclusions régularisées au RPVA le 5 février 2026, la société Cabinet [P] [Q] demande à la cour : - Réformer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Et, statuant à nouveau, A titre

[X] en son appel, - l'en débouter, - confirmer le jugement déféré, - y ajoutant, condamner M.

relative à un autre contrat ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 RADIATION Madame [E] [F] née le 26 Novembre 1979 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît

imprévu de la chose qui en est l'objet, ou que le besoin de l'emprunteur a cessé, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJ2 Décision déférée