Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61633c167eadebb7307d1f37
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Maître [Z] [D], Huissier de Justice associé à [Localité 9], un constat en date du 24 mai 2006 objet du litige, lequel indique qu'une activité de carrosserie est exercée par le garage RENAULT AGENCE BERLIOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f7
23 mars 2011
23 mars 2011
Rue Hector Berlioz ZAE 95210 SAINT GRATIEN représentée par Me Diego TEDESCO, avocat au barreau d'AUXERRE **************** Monsieur Alfousseni X... ... 95610 ERAGNY SUR OISE représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e584
29 juin 2011
29 juin 2011
Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 MAI 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre et Madame Bernadette BERTHON
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a575
23 avril 2024
23 avril 2024
Par jugement de départage du 14 février 2022, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : - condamné la SAS Poppies-Berlidon à verser à M.
Source officielle9e Chambre A
61628533c10e2193c5780954
21 mars 2013
21 mars 2013
INTIMES GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Monsieur [D] [O], directeur général, Mme [U], employée au service ressources humaines et Me Laurence DUPERIER-BERTHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b076
3 mars 2008
3 mars 2008
avocats, 17 rue de la Paix- 74000 ANNECY Représenté par Monsieur le bâtonnier Jean- Pierre BOZON LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D' APPEL DE CHAMBERY Représenté par Monsieur Jean- Claude BERLIOZ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., pharmacien, détient 50% des parts de la société en nom collectif (SNC) la Pharmacie du Centre Berlioz, société de personnes non-assujettie à l’impôt sur les sociétés ayant pour objet l’exploitation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00229_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., pharmacienne, détient 50% des parts de la société en nom collectif (SNC) la Pharmacie du Centre Berlioz, société de personnes non-assujettie à l’impôt sur les sociétés ayant pour objet l’exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac83
23 mai 2007
23 mai 2007
publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Bernadette BERTHON
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf5
7 mai 2008
7 mai 2008
1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 MARS 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et Madame Bernadette BERTHON
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c86b
25 juin 2008
25 juin 2008
la Cour, composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente Madame Isabelle LACABARATS, Conseillère Madame Dominique REYGNER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Valérie BERTINO
Source officielle9e Chambre B
61609a3d54c6ec55cf7100c3
27 février 2014
27 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET
Source officielle1ère Chambre civile
69f447e2cdc6046d472ee71e
30 avril 2026
30 avril 2026
[Localité 4]) APPELANTS ET Monsieur [F] [N] né le 07 Novembre 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN
Source officielleRéférés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
7 mai 2026
Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques BERTIN
Source officielle8ème chambre
62736a3da58162057dac6698
4 mai 2022
4 mai 2022
[V], [D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle9e Chambre A
6162853bc10e2193c5780994
21 mars 2013
21 mars 2013
, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [X], en sa qualité de mandataire judiciaire de GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05c
28 mars 2007
28 mars 2007
dispositions des articles 945-1 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 OCTOBRE 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette BERTHON
Source officielle9e Chambre C
6162be8c99b588421c5e3895
19 octobre 2012
19 octobre 2012
SUD-EST M° [X], Mandataire judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Laurence DUPERIER-BERTHON
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a7
26 octobre 2017
26 octobre 2017
INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11/04107 APPELANTS : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François BERNON
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87195
30 septembre 2004
30 septembre 2004
société américaine KLA TENCOR sise à MILPITAS ( Californie) une machine à purifier l'eau pour le prix de 917.096 US Dollars - qu'elle a confié l'organisation du transport à destination de ses locaux à BERNIN
Source officiellePage 4 sur 60