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849 résultats pour « Bertrand CREN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8954a

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8954b

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8954c

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8954d

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8954e

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8954f

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b205

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Industriel Rue des Aubépins 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Gérard SUTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Frédéric X... ... 49400 SAUMUR représenté par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b207

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de l'Aubépin 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Guy-Noël Y... ... 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représenté par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fd

Appel

1 février 2011

1 février 2011

COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e4c

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître MARIEL, avocat substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e81

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

ANJOU START ... 49105 ANGERS CEDEX 02 non représenté CGEA DE RENNES Immeuble le Magister-4 cours raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître FOLLEN, avocat substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aad9b3c8605deec20ba

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES Références : 21301654 **** APPELANTES : [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c11

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

APPELANT : Maître Valérie X... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO SECURITY ... 75479 PARIS CEDEX 10 représentée par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91196

Appel

18 février 2014

18 février 2014

, avocat substituant maître Bruno ROPARS, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b6

Appel

18 février 2014

18 février 2014

, avocat substituant la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS) Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc11

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

, décision attaquée en date du 19 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 0122 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 49150 CLEFS représenté par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b204

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Industriel Rue de l'Aubépin 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Eric Y... ... 49240 AVRILLE représenté par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19d

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90847

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Agissant par son Association Gestionnaire l'UNEDIC-CGEA ROUEN Immeuble Le Normandie 1 98 place de Bretagne 76008 ROUEN CEDEX représentée par maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS (LEXCAP

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Bertrand CRENN, Michel BERTHOU ET Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 378535207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

05/07/2019

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