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396 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00510_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e4a06ecfbd3050592a13e8

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[H] [R] ; Vu l'appel interjeté par Maître Igor MINKO MINZE venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51822

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01167_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01743_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a6

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) ... 95500 GONESSE représenté par Me Jean-michel BRANCHE de la AARPI BRANCHE MASSET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194, Me Elizabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d5

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 02 Janvier 1958 à BEYROUTH (LIBAN) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, pour avocats plaidants, la SCP GARNIER SOUET GUYOT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a09a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Le 27 février 2003, le PDG de la société SAS MINERVE ANTILLES GUYANE SN (MAG SN), société de maintenance aéroportuaire, déposait le bilan et sollicitait l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22bc

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Par arrêt du 6 juin 2001 qui n'a pas été frappé d'un pourvoi, la cour d'appel de Beyrouth a confirmé le jugement du 11 juillet 1996 .

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818578

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f95

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

JANVIER DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Madame Joséphine X... épouse Y... née le 18 Mars 1954 à BEYROUTH

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9ce09b5ee04078997e034

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

incontestable que cette somme a été librement fixée entre la commune, venderesse et la société Tertialis, acquéreur, aux termes de leurs négociation, il n'en demeure pas moins que grâce à ce prix, minoré

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c68ca9bf26379030886

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pour ce faire, ils se sont présentés à l'agence dite de 'Ain el Remmateh' de Beyrouth pour signer le contrat.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d47ffc2c8318ee0041

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Selon Groupama Méditerranée, le port d'une minerve sur quelques jours ne peut être considéré, en tout état de cause, que comme un préjudice minime.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71668d5c08d4a262e618

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant acte sous seing privé du 31 mai 2003, la société Walima à cédé son bail commercial à la SARL Beyrouth Snack.

Source officielle

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