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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51848

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818578

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818587

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858b

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b07

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e2557997f

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

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CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dcfb44c3d3626466a05

27 février 2020

27 février 2020

Elles ajoutent encore que le réceptionnaire n'a émis aucune réserve lorsqu'il a vérifié les branchements des flexibles.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd7

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fd

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1ae8

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af1

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af3

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af4

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1c

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1d

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad3

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db2

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae2

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

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1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[A] [S] à l'arrachage des bambous implantés en limite séparative et à l'élagage des branches de marronniers débordant sur le fonds [O].

Source officielle