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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Madame Frédérique

Source officielle

21e chambre

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Appel

6 octobre 2022

En effet, à partir de cette date nous avons été impactés par plusieurs événements d'importance tels que notamment la perte du marché DALMORE en janvier 2017, du fait des effets du BREXIT, nous amenant

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

6 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

7 décembre 2023

F, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

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3ème CHAMBRE FAMILLE

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Appel

13 janvier 2026

BORDEAUX INTIMÉS : [E] [N] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 15] Représentée par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS

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1ère chambre 1ère section

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Appel

4 juillet 2013

[Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Plaidant par Me Lorraine DELVA

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

26 novembre 2020

Monsieur [K] a déposé, le 12 mars 2010, une plainte pénale à l'encontre de Madame [W] à la brigade financière pour exercice illégal de la profession de courtier et concurrence déloyale laquelle a été classée

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Cour d'Appel

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Appel

29 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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1ère Chambre

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Appel

7 juillet 2023

inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 515 089 498 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Brigitte

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4ème Chambre

6274bd502799a9057d5dd259

Appel

5 mai 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

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Pôle 2 - Chambre 3

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Appel

2 mai 2016

] Représentée par Me Jean CHEVRIER de la SCP CHEVRIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0080 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Marc DELAS

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Chambre 4-7

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Appel

22 mai 2026

[L] qu'il a déposé une plainte le 27 janvier 2016 auprès de la brigade de gendarmerie de [Localité 2] (31) pour signaler que son passeport et son adresse avaient été diffusés sur le réseau [8].

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Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

[A] qu'il a déposé une plainte le 27 janvier 2016 auprès de la brigade de gendarmerie de [Localité 2] (31) pour signaler que son passeport et son adresse avaient été diffusés sur le réseau [8].

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Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

DAVID ROUTES ET TP, SCRAP, SCREG SUD-EST, ENTREPRISE MERSCH, ETPR ' DOUMENC, SCREG NORD PICARDIE, SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE, SACER ATLANTIQUE, ERMTP, SACER PARIS NORD-EST, SACER SUD-EST, ENTREPRISE DELMAS

Source officielle

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