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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4e
29 mai 2008
29 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ba
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Thierry-Frédéric PEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G.856 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccac
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccad
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42c
17 avril 2008
17 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5c
22 mai 2008
22 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163a24f4e100fed5ecc300b
8 avril 2010
8 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abe2379f4722fa1c51c9
10 juin 2010
10 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61633c0b7eadebb7307d1e13
28 avril 2011
28 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Monsieur Bruno BLANC, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638eea0d12e998c06d9d2d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639400ec3936ac10a09f4d
24 juin 2010
24 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639b95a876d6c869757c48
20 mai 2010
20 mai 2010
représentée par Me Aline CHEMSSY, avocat au barreau d'EVRY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb5
23 octobre 2008
23 octobre 2008
SCOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0309 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf32
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3f
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc7
27 mars 2008
27 mars 2008
substitué par Me DE SAINT JOUAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf3
29 novembre 2001
29 novembre 2001
. : Madame BRONGNIART A... : Madame CHAUBON B... : lors des débats et du prononcé de l'arrêt B... : Madame C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc6
29 novembre 2001
29 novembre 2001
. : Madame BRONGNIART A... : Madame CHAUBON B... : lors des débats et du prononcé de l'arrêt B... : Madame C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d703
11 mai 2007
11 mai 2007
étant pas opposé, devant Michel ANQUETIL, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART
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