AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac901
9 avril 2024
9 avril 2024
HOSPITALIER DE [Localité 20] Monsieur [J] [U] est sous mesure de curatelle exercée par le centre hospitalier de [Localité 17] Service des majeurs protégés [Adresse 5] [Adresse 5] Tous représentés par Me Cécile
Source officielleChambre civile section B
6970c47ecdc6046d471b85f8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[M] [B] né le 27 Octobre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile KOVARIK-OVIZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Caroline YVER
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentée par : Me Jean-hugues DELORMEAU de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 Assisté de : Me Cécile BELLANNE SELAS de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379de89477fe04f5cc6524
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 9] Madame [V] [K] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile
Source officielleChambre A - Civile
68e5f346e11beca089b88dda
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme [J] a gardé des séquelles cicatricielles ainsi que des troubles oculaires conduisant à une quasi-cécité.
Source officiellePage 4 sur 4