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65 résultats pour « Cécile BELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac901

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

HOSPITALIER DE [Localité 20] Monsieur [J] [U] est sous mesure de curatelle exercée par le centre hospitalier de [Localité 17] Service des majeurs protégés [Adresse 5] [Adresse 5] Tous représentés par Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c47ecdc6046d471b85f8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[M] [B] né le 27 Octobre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile KOVARIK-OVIZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Caroline YVER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Représentée par : Me Jean-hugues DELORMEAU de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 Assisté de : Me Cécile BELLANNE SELAS de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379de89477fe04f5cc6524

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Adresse 4] [Localité 9] Madame [V] [K] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68e5f346e11beca089b88dda

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme [J] a gardé des séquelles cicatricielles ainsi que des troubles oculaires conduisant à une quasi-cécité.

Source officielle

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