CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 résultats pour « Cédric RUMAUX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

67ee19546cff766e94e388fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 10 mars 2021, Mme [P] cédait les deux voiturettes gratuitement à titre d'épaves pour pièces détachées à M. [B] [D]. Le 1er décembre 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a81

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Aimé B...cédait à la SCI Les Trois Pointes le lot no7 du lotissement consistant en un terrain nu, et les millièmes de propriété des parties communes afférentes à ce lot.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

soumis pour avis par l'autorité administrative compétente de l'État à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63d0d64181a7b805de12b78a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La ièce roduite concerne le « réaménagement avec extension du site commercial du magasin CEDICO sis à Arques, rue Jules Guesde ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566459

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

avait pour objet social : « Bureau d'études, ingénieur conseil; étude et réalisation de forages; réalisation d'études, consultation et assistance technique dans les domaines concernant le développement rural

Source officielle
CA

1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] Madame [H] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Cédric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750ad892c83ef59be59a1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis 35L7-V-B7G-CGVRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2022 -TJ de Meaux - RG n° 19/00636 APPELANT : Monsieur [BK] [J] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Cédric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35922edfb0b58c05ee31

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué à l'audience par Me Cédric

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb791

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Le 15 septembre 2009, il cédait le bénéfice de l'assurance CAP-ARC à la CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, cet acte précisant qu'il intervenait en remplacement d'une précédente

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent