Le jugement a été notifié le 21 novembre 2022 à la caisse, qui en a interjeté appel par courrier recommandé expédié le 05 décembre 2022.

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 1er août 2018, enregistré sous le N° 18/01003, Mme [A] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle d'une opposition à

Par déclaration du 20 décembre 2024, la caisse a formé appel du jugement.

Sur pourvoi de la société Chubb, par arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il limite à 7 333,37 DTS la condamnation des sociétés Clasquin et Axa

. 2e'civ., 3 avr. 2003, no'01-12.564';'Cass. 1re'civ., 28 mai 2008, no'07-16.690').

Par courrier recommandé expédié le 3 juin 2025, la caisse de [Localité 5]-[Localité 6] (la caisse) a fait appel du jugement en ses dispositions relatives à la fixation du taux et aux dépens.

[D] [W], -''''''''' De réserver les droits de la caisse après dépôt du rapport d'expertise, -''''''''' De condamner l'employeur à rembourser à la caisse les frais d'expertise qu'elle aura avancés, -

2015, a été mise en cause.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

 : condamner la caisse aux dépens ».

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause

, le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par les mêmes arrêtés. / Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir

. - Dans tous les cas, le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par les mêmes arrêtés. / Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs

ou ses représentants ainsi que par l'employeur ; 5°) les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme.

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Contestant le taux d'incapacité retenu par la caisse, M.