de la quotité disponible ° de constater que les frais funéraires furent ajoutés au passif de la masse de calcul de la quotité disponible, et que les frais de liquidation -partage de la succession

X... conteste le calcul de la cotisation annuelle calculée par le régime social des indépendants en établissant le montant de la cotisation annuelle qu'il aurait du régler jusqu'en 2013 et en demandant

Le rapport est calculé le cas échéant, avec une précision d'au moins une décimale.'

La cour d'appel réforme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a fixé les droits indivis des parties à des proportions inégales. Elle statue à nouveau et déclare que les droits des parties sur l

Les calculs présentés par Madame I... sont tout à fait contestables.

des indemnités de grands déplacements, - de prendre en considération dans le calcul les kilomètres réellement effectués par le salarié ; - de dire que l'indemnité de grand déplacement est due

notarié en raison de plusieurs irrégularités quant aux annexes, à la procuration notamment, perd son caractère exécutoire, - Débouter 'la société Record Bank' de toutes ses demandes, - Dire que le calcul

du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail ; (...).

des salariés est constituée comme suit : / 1° Les sommes affectées à cette réserve spéciale sont, après clôture des comptes de l'exercice, calculées sur le bénéfice réalisé en France métropolitaine et

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par assignation du 8 décembre 2015 devant le tribunal de grande instance de Lyon puis conclusions, les époux D... alléguaient que le CRÉDIT LYONNAIS aurait irrégulièrement calculé

Les époux [D] reprochent au Crédit Agricole de ne pas avoir pris en compte dans le calcul du TEG les frais de notaire et de garantie.

lls estiment que les intérêts conventionnels ont été calculés sur une année lombarde de 360 jours contrairement aux exigences de l'article R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexe c.

La société a répondu par courrier du 15 octobre suivant, proposant un rendez-vous afin d'expliquer les modalités du calcul des sommes.

Il en résulte que l'avis de taxe d'habitation ne peut être assimilé à l'avis d'imposition qui, lui seul, concerne les revenus lesquels constituent la base de calcul du supplément de loyer.

Elle admet aussi que la rente FIVA doit être intégrée dans le calcul du préjudice économique et ce de manière viagère.

de ladite propriété et des revenus de son exploitation, - débouté Mme [C] [F] de sa demande tendant à ce que la valeur de l'appartement de l'avenue Montaigne qui sera à prendre en compte pour le calcul

[R] a été calculé conformément aux dispositions de l'article R. 341-4 du code de la sécurité sociale, En conséquence, - débouté M.

[Y] [B], appelant, conclut à la réformation du jugement déféré, et statuant à nouveau, sollicite : - la prise en compte, pour le calcul de sa retraite, de ses points au titre du régime d'allocations

Ces avances seront imputables sur les primes calculées en fin d'année'.

MOTIFS Madame [Y] fait valoir que l'arrêt a indiqué à plusieurs reprises que le salaire devait être calculé sur le salaire médian « Grand Reporter Palier 2 » à compter du 1er janvier 2013 auquel il