A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou privé du syndicat, des casernes

que l'arrêté attaqué est entaché : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur dans l'appréciation de l'atteinte portée aux paysages et au patrimoine et, en particulier, au Pont du Gard et au Castellas

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Castelas a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de saisir la Cour de justice de l’Union

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Darzacq, représentant la société Château Milord. Considérant ce qui suit : 1.

03/06/2026 ARRÊT N° 204/2026 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCM EV/KM Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (25/00234) MIALHE

Couvert-Castéra, président de la cour, - M. Francfort, président de chambre, - Mme Buffet, présidente de chambre, - M.

A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société MICHARD Société par actions simplifiée (Société à associé unique), immatriculée