CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des intérêts au taux légal à compter du 1er août 2019 avec capitalisation des intérêts et de mettre à la charge du centre hospitalier Robert Ballanger la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d1

Appel

18 mars 2011

Sur ce, la cour : - Sur l'indemnité d'occupation : Monsieur Robert X... soutient qu'il a toujours contesté l'acte de partage litigieux en ce qu'il met à sa charge une indemnité d'occupation pour l'occupation

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e4

Appel

17 mars 2016

C/ Jean-Robert, Michel Y...

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01597_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Dans ces conditions, aucune somme ne saurait être mise à la charge du CHI Robert Ballanger à ce titre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d6

Appel

5 novembre 2015

déclarée par Roger Y...et du décès de celui ci, - déclaré inopposable à la SAS Robert Bosch France la décision de la caisse ayant prise en charge la maladie et le décès de monsieur Y..., - dit que la

Source officielle

1ère Chambre

5fdd0ceac5301f76f62cb825

Appel

16 octobre 2018

Robert Y... la somme de 40.000 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a111

Appel

5 octobre 2007

à compter du délai de deux mois suivant la signification du jugement - fixé l'indemnité d'occupation mensuelle due par Monsieur ROBERT à une somme égale au montant du loyer mensuel, les charges en

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d5

Appel

8 mars 2011

A titre principal, la SAS ROBERT BOSCH FRANCE soutient que la décision de prise en charge lui est inopposable parce que la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers n'a pas respecté à son égard le principe

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9a

Appel

26 octobre 2007

Robert Y..., expertise confiée au Docteur Yvan H... ; -dit que la CPAM de Maubeuge devra prendre en charge l'indemnisation des préjudices personnels de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c410

Appel

17 juin 2008

M. de Privas, dit que Robert X... n'établissait pas la responsabilité de la société SODIVIV S. A. R.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8954f

Appel

4 septembre 2007

Le 12 juillet 2006, Robert X..., ancien salarié de la société " T.A.V.

Source officielle

6e Chambre D

5fdd8e97ff5e9a38d5fe6833

Appel

5 septembre 2018

C/ Robert Y... D...-Pierre Y... D...-Paul Y... Pauline Z... veuve Y... Charles A... D...-Charles A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c1

Appel

2 juillet 2008

en son contredit, - de confirmer le jugement, - de débouter Robert X... de ses demandes plus amples et contraires, - de condamner Robert X... à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3f

Appel

25 septembre 1998

Selon acte sous seing privé en date du 29 juillet 1993, les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) ont donné en location à Madame Françoise ROBERT X... épouse Y... un appartement dépendant d'un immeuble

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01602_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Ballanger de lui reverser la somme de 1 919,83 euros prélevée sur son compte bancaire ; 6°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger la somme de 2 000 euros en application

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffd0

Appel

16 janvier 2025

S'agissant du prêt de main d''uvre illicite qui aurait été réalisé par la société ROBERT WALTERS au profit de la société PRODIGIOUS, la cour relève que la société ROBERT WALTERS a mis un disposition un

Source officielle

12e chambre

5fca6b1ef95a745576ab6c9a

Appel

22 octobre 2020

Half doit être réputée non écrite ; En conséquence : - Infirmer le jugement entrepris ; - Débouter la société Robert Half de ses demandes ; - Condamner la société Robert Half à payer à la société

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf50

Appel

27 juin 2008

Monsieur Robert X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9c

Appel

1 février 2018

en laissant pour lui succéder ses deux enfants Carmen et Robert.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Il y a lieu de mettre à la charge du CHI Robert Ballanger, partie perdante dans la présente instance, une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice.

Source officielle

Page 4 sur 338

← Précédent Suivant →