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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826b7
7 septembre 2017
7 septembre 2017
APPELANT(E) Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] non régulièrement représenté(e) INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André CHARLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c8
7 septembre 2017
7 septembre 2017
APPELANT(E) Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] non régulièrement représenté(e) INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André CHARLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c9
7 septembre 2017
7 septembre 2017
E) Madame [P] [D] [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] non régulièrement représenté(e) INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André CHARLES
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c500
28 novembre 2007
28 novembre 2007
L ART STUDIO DIFFUSION CHARLIE JOE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Madame Vanessa X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc38
13 avril 2011
13 avril 2011
Monsieur Charles X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 20 avril 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86129
7 mars 2002
7 mars 2002
Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1989, Monsieur Bernard X... a consenti à la SA CHARLES BIGANT un bail sur des locaux à usage commercial situés nä 11 bis rue du Commandant Pilot à NEUILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380e
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d91
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fe
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jacques CHABANNE, la société LA FINANCIERE CHALEY ainsi que M.
Source officielleChambre Sociale
6162d672a2a5768a176c556d
29 mars 2012
29 mars 2012
La société Charles André a relevé appel le 20 avril 2011 et [Y] [R] le 26 avril 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... ... 59000 LILLE SELAS BERNARD ET NICOLAS X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c6
14 mai 2008
14 mai 2008
APPELANT Monsieur Charles X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fe
29 septembre 2008
29 septembre 2008
, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2008, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, chargé du rapport, en présence de Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbf
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Ayant pour conseil, Maître Charles J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f0
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
21 mai 2001
Z... 48 RUE VELPEAU Alain CHARLE Appel d'un jugement rendu le 03 Mars 2000 par le T.G.I.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme F, Mme G, M. H, M. V et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de PARIS Monsieur Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
SUR CE Bernard X... exploite sur la Commune de ROUSSON un élevage d'ovins et une culture de cucurbitacées, sur 85 ha.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93370
10 juin 2016
10 juin 2016
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE du 10 juin 2016 No 2016/ 273 Rôle No 16/00243 L'ASSOCIATION D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES-APEI DE CARPENTRAS C/ Jean-Charles
Source officiellePage 4 sur 37