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Par un jugement n°2200758 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00444_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01551_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par un jugement n° 2103019 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03351_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

de Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01357_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par un jugement n° 2202264 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9bb

Appel

23 janvier 2008

-BOISSEAU- N.BOISSEAU, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; Monsieur Fabrice X...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04223_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Par un jugement n°1905655 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00212_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Rigoulet et la SCI Saint Georges les Bains ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 août 2019

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01899_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02547_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par un jugement n° 2206331 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création de trois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02472_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02550_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde à Bordeaux.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01769_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A relève appel du jugement du 5 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03074_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par un jugement n°2303492 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01368_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Par un jugement n° 2204086 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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