Cette prime ne peut entrer dans l'assiette des congés payés que si son existence ou son mode de calcul est affecté par la prise de congés payés.

février 2016, Mr [U] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

mars 2016, Mme [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

M... les sommes suivantes : *4 683,62 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 468,36 euros à titre de congés payés afférent, *14 859,50 euros à titre d'indemnité légale de

2016, Mr [T] saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 7] afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

[R] a été absent de l'entreprise pour cause de congé individuel de formation du 1er juin 2014 au 26 juin 2015. Un projet de rupture conventionnelle a été envisagé en mai 2015.

payés; *448,25€ au titre de la prime de vacances 2013 outre celle de 44,82€ au titre des congés payés; *114,39€ au titre de la prime de vacances 2014 outre celle de 11,43€ au titre des congés payés;

pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail, - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés

des congés payés M.

payés afférents au préavis - 2 628,71 € à titre de l'indemnité légale de licenciement - 8 390,20 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés - 25 740 €à titre d'indemnité pour licenciement

Par exploit d'huissier du 21 octobre 2015, les époux [L] ont donné congé aux fins de reprise pour habiter à [Y] [K] [D] pour la date d'échéance du bail, soit le 30 avril 2016, en application de l'article

à des jours de congés supplémentaires pour le fractionnement du congé principal qui en résulte.

formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à [G] [J] : * 7 393,58€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 739,36 € de congés

janvier 2015, Mr [L] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

février 2016, Mme [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Arc-en-ciel IDF Ouest à lui verser les sommes suivantes : rappel de salaire du 2 février 2019 au 23 janvier 2020 : 15 127, 52 euros congés

de verser le préavis , la société COULOMMIERS POIDS LOURDS sera condamnée à payer à Monsieur [N] la somme de 6902,20€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 690,22 € au titre des congés

afférents, - 16053,57 € au titre du rappel de prime, - 1605,35 € au titre de congés payés afférents, - 7 500 € à titre de dommages-intérêts, M.