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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
677e14b026e046654dc50d8d
7 janvier 2025
Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [G] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Fabienne LOISEAU, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
Juge des référés
ORCA_25LY01392_20250618
18 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision n° 57 du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur territorial Colis de la zone sud-est de la société La Poste a prononcé
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01074_20251211
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725120
23 janvier 2025
[I] du 23 novembre 2020 qui propose une indemnisation à hauteur de la valeur assurée du colis (0,10%), soit 2 200 euros.
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0a
19 décembre 2011
née le 13 Novembre 1959 à CLERMONT-FERRAND (63000) ... 69004 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON INTIME
Pôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
, des modèles de bracelet et un modèle de crochet servant d'attache à des colliers, sur lesquels elle revendique des droits d'auteur, a fait procéder à des constats d'achat, les 22 et 23 janvier 2008,
3ème chambre A
688311334d9076bf079c2349
24 juillet 2025
une multiplication injustifiée du nombre de colis et de leur facturation.
Chambre civile
697b0b00cdc6046d47123bb2
28 janvier 2026
ALECHAELI, dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par la SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, avocats au barreau de Clermont - Ferrand et par Michel LABROUSSE avocat au barreau de Brive la Gaillarde
1ère chambre civile A
6780bae4f25437b69df75b92
9 janvier 2025
N° RG 21/08697 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7JH Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand du 10 juillet 2018 RG 16/2593 (Chambre 1 cabinet 1) - de la Cour
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa670
23 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Coline SONNIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile
Chambre sociale
6746b5c42c47abf68d7c448b
11 avril 2024
oeuvre de la médiation à raison de deux tiers pour l'employeur, un tiers pour le salarié, une copie de la présente décision devant être impérativement jointe à la consignation, Disons que le médiateur fera
6746b5c52c47abf68d7c448d
D'ALBI INTIMEE ORDONNANCE D'INJONCTION / MEDIATION N° Vu la déclaration d'appel enregistrée sous les références N° RG 23/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RH Nous, Madame Corinne
6746b5c52c47abf68d7c448f
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6746b5c52c47abf68d7c4499
Saint-Denis) INTIMEE ORDONNANCE D'INJONCTION / MEDIATION N° Vu la déclaration d'appel enregistrée sous les références N° RG 23/01037 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QD Nous, Madame Corinne
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